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Annulation du procès envers le CCE Air France

En 2000, Air France s’était portée partie civile envers les dirigeants son propre CCE. Ce dernier était soupçonné d’escroquerie et d’abus de biens sociaux au détriment du comité central d’entreprise d’Air France.

Lors de l’audience au fond le 16 février 2022, 22 ans après l’ouverture de l’instruction pour escroquerie, faux et abus de confiance puis pour abus de biens sociaux, le tribunal a annulé la procédure, estimant que « la violation du droit au délai raisonnable constituait une atteinte excessive aux droits de la défense », a indiqué le parquet de Bobigny.

Sur les quatre hommes mis en examen en 2012, seuls deux sont encore vivants. L’un deux, âgé de 82 ans, souffre d’Alzheimer et le second, de 72 ans, a subi un triple pontage coronarien.

Toutefois, le parquet et le CSEC (Comité social et économique central, nouvelle appellation du CCE) d’Air France, partie civile, ont interjeté appel de ce jugement. « Le recours pour violation du droit au délai raisonnable ne peut ouvrir droit, selon notre analyse de la législation actuelle, qu’à indemnisation du préjudice subi par la personne qui l’invoque et non à l’annulation de la procédure », a estimé le parquet. Affaire à suivre !

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