Travail dissimulé à Marignane : Ryanair condamnée à payer 8 millions d’euros
La compagnie irlandaise n'avait pas déclaré son activité à Marignane, ni cotisé aux organismes sociaux français. La justice l'a condamnée en appel à payer 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé, ce mardi, la culpabilité de la low cost Ryanair, poursuivie pour travail dissimulé sur sa base de Marignane entre 2007 et 2010, la condamnant à 200 000 euros d’amende et à 8,1 millions d’euros de dommages et intérêts.
Le 24 juin dernier, une amende de 200 000 euros avait été requise contre la compagnie. La cour d’appel avait également condamné la compagnie dirigée par Michael O’Leary à verser quelque 8,1 millions d’euros de dommages-intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats professionnels et à quatre anciens pilotes qui s’étaient constitués parties civiles.
4,5 millions d’euros pour l’URSSAF
L’URSSAF se voit notamment allouer 4,5 millions d’euros pour les cotisations non versées, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel aéronautique 3 millions d’euros, et Pôle Emploi 493 045 euros. La cour a aussi confirmé les peines complémentaires d’affichage de la décision sur les portes du terminal MP2 de l’aéroport pour une durée d’un mois et la publication de la décision dans quatre journaux.
Prétendant que ses 127 salariés basés à Marseille relevaient du droit social irlandais, Ryanair n’avait pas déclaré son activité, ni cotisé aux organismes sociaux français. Le droit du travail en matière de représentation du personnel n’était pas non plus appliqué.
