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Transports : la Cour des comptes freine les grands projets du gouvernement

Leur financement n'étant pas assuré, la Cour des comptes conseille de réduire considérablement les engagements nouveaux dans les infrastructures de transports.

Dans un référé rendu public lundi, l'institution en charge du contrôle des finances publiques rappelle à l'ordre le gouvernement lui demandant instamment de mettre la pédale douce sur des projets d'infrastructure dont "l'accumulation incontrôlée" est préoccupante.

Des grands projets dans le collimateur

Selon les magistrats financiers de la rue Cambon, même en gelant les engagements déjà pris par l'Agence de financement des infrastructures de transports (Afitf), celle-ci sera en déficit d'environ 600 millions d'euros en 2019.

Et si l'Etat décidait néanmoins de soutenir d'autres projets, en particulier le tunnel ferroviaire Lyon-Turin et le canal Seine-Nord très controversés, ce découvert pourra se creuser jusqu'à 4,7 milliards à la même date, calcule la Cour des comptes.

L'institution observe que "le financement pluriannuel des infrastructures de transport ne fait jusqu'à présent l'objet d'aucune programmation" et n'est par conséquent "pas assuré à moyen terme", d'autant plus que le gouvernement a "renoncé" à instaurer l'écotaxe poids lourds fin 2014.

Une coquille vide

Qualifiant l'Afitf de "quasi coquille vide" et de "caisse de financement" sous tutelle du ministère des Transports, qui l'utilise pour "s'affranchir des principes du droit budgétaire", les magistrats ne demandent pas pour autant la suppression de cet "opérateur de l'Etat sans feuille de route ni marge de manoeuvre", comme ils l'avaient fait en 2009.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a au contraire défendu cette agence créée en 2004 et qui "a réussi à s'imposer comme une véritable instance de décision", dans une réponse au référé de la Cour des comptes.

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