Thomas Cook : l’inspection du travail retoque le projet de PSE

Une brèche est ouverte dans le projet de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de Thomas Cook France. Le 11 juin dernier, l’inspection du travail de Nanterre a adressé à Hervé Chabrerie, le directeur général du groupe, un "constat de carence" concernant la mouture actuelle du plan social.

Saisie par le comité central d’entreprise, l’inspection a jugé insuffisantes et non-conformes un certain nombre de dispositions du projet en discussions. Elle indique d'abord que "les catégories professionnelles […] sont définies de façon trop précise".

Le PSE "ne peut être regardé comme respectant le cadre légal"

Considérant, ajoute-t-elle, que "les mesures d’aide au reclassement externe sont très limitées" et que "le projet ne prévoit aucune action d’aide à la reconversion" "contrairement aux dispositions" légales, elle estime que "les efforts consentis par l’employeur sont incomplets et insuffisants au vu de la surface financière du groupe".

Elle ajoute que "l’ensemble des mesures du [PSE] ne sont pas de nature à garantir un maintien dans l’emploi des salariés ou des reclassements externes", et conclut donc que ce projet de plan social "ne peut être regardé comme respectant le cadre légal".

Une assignation en justice sera déposée dans la semaine

Dans un communiqué, le CCE juge ce constat "affligeant comme nous le pensions car il considère le PSE comme vide". Et les représentants syndicaux de rappeler qu’"à plusieurs reprises" ils ont expliqué que le projet présenté par la direction "était rempli d’irrégularités, d’anomalies et était inconsistant".

Au vu du constat de carence, le CCE réuni en session ordinaire annonce donc avoir "voté à l’unanimité la saisine du juge du Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour demander l’annulation du PSE sur la base de l’absence de catégories professionnelles légales [et] l’insuffisance [de son] contenu". La date d’assignation devrait être annoncée dans la semaine.

"Le CCE a exprimé clairement qu’un autre PSE pourrait bien évidement être présenté par la Direction après l’annulation du premier", concluent les délégués syndicaux.

Peu de marge de manoeuvre pour la direction

En réponse, la direction du groupe a fait connaître par communiqué sa position,  invoquant "les moyens du groupe [qui] sont malheureusement limités pour accorder aux salariés qui seraient touchés par le plan social des mesures d'accompagnement supérieures à celles déjà prévues par la loi française". Elle rappelle toutefois que le constat de carence "n’invalide NULLement le plan".

"Il est absurde de prétendre que le plan de sauvegarde de l'emploi est "vide" alors que dans notre pays, les droits et prérogatives accordés aux salariés sont parmi les plus protecteurs au monde, poursuit le communiqué du groupe. En revanche, il est effectivement légitime de regretter que les pertes du groupe et son endettement excessif limitent considérablement ses moyens et marges de manœuvre et ne permettent pas d'aller beaucoup plus loin que ce que la loi française prévoit."