Thomas Cook déduit de ses paiements le surcoût de commercialisation
La somme prélevée par le groupe sur le règlement du mois de juillet adressé à ses fournisseurs peut être un motif de rupture de contrat.
Dans la facture réglée fin août à ses fournisseurs, Thomas Cook a prélevé d’office la somme correspondant au "surcoût de commercialisation" engendré par différentes crises, estimé à 1,5% HT du chiffre d’affaires, a révélé Pros du tourisme hier. "Après le courrier que nous avons reçu, on s’en doutait, explique le responsable d’un TO. Nous étudions aujourd’hui les réponses possibles". D’après Emmanuelle Llop, avocat à la Cour (Clyde&Co), ce prélèvement peut-être un motif de rupture de contrat pour peu que les contrats ou avenants ne mentionnnent pas la possibilité de facturer ce "surcoût de commercialisation". "Si les voyagistes souhaitent rentrer dans un bras de fer avec Thomas Cook, l’abus de position dominante pourrait être invoqué. Thomas Cook, pour justifier ces pratiques, devrait alors produire le détail du surcoût engendré pour chaque fournisseur" explique Emmanuelle Llop. L’abus de position dominante est notamment défini dans le code du commerce par "la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées".
