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TGV, Ouigo, Thalys, Eurostar, TER : quelle indemnisation pour un retard ?

L’Echo touristique fait un point complet sur les règles d’indemnisation en cas de retard d’un train en France, et la procédure à suivre.

03En Europe, les droits des voyageurs ferroviaires sont régis par un règlement européen. C’est ce dernier qui impose aux différentes entreprises du rail européen une indemnisation minimale en cas de retard. Le texte prévoit l’indemnisation minimale suivante : 25 % du prix du billet en cas de retard d’une durée comprise entre 60 et 119 minutes. Et 50 % du prix du billet en cas de délai de 120 minutes ou plus. Mais au-delà de cette garantie minimale pour les voyageurs, les entreprises ferroviaires de chaque pays sont libres de fixer des règles plus avantageuses. En France, les règles pratiquées par la SNCF sont les suivantes :

Pour un TGV ou train Intercités 

  • Entre 30 minutes et 1h59 de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d’achat, uniquement en bon d’achat jusqu’à 59 minutes de retard, et en bon d’achat ou virement bancaire de 1h à 1h59.
  • Entre 2h et 2h59 de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d’achat, en bon d’achat ou virement bancaire.
  • À partir de 3h de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 75 % du prix d’achat, en bon d’achat ou virement bancaire.

Pour un train SNCF sur un parcours international 

  • Entre 30 minutes et 1h59 de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d’achat, uniquement en bon d’achat jusqu’à 59 minutes de retard, et en bon d’achat ou virement bancaire de 1h à 1h59.
  • À partir de 2h de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d’achat, en bon d’achat ou virement bancaire.

Pour un iDTGV ou d’un OUIGO

  • Entre 1h et 2h de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25% du prix d’achat, en bon d’achat.
  • À partir de 2h de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d’achat, en bon d’achat.

Pour un train Eurostar

  • Entre 1h et 1h 59 de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25% du prix d’achat, en bon d’achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50 %).
  • Entre 2h et 2h59 de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50% du prix d’achat, en bon d’achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50%).
  • À partir de 3h de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 75% du prix d’achat, en bon d’achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50%).

Pour un train Thalys

  • Entre 30 minutes et 59 minutes de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 20% du prix d’achat, en bon d’achat.
  • Entre 1h et 1h59 de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50% du prix d’achat, en bon d’achat.
  • À partir de 2h de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 100% du prix d’achat, en bon d’achat.

Pour un TER

Aucune compensation n’est prévue pour les TER. Mais en cas de fortes perturbations, notamment prolongées, des compensations peuvent être octroyées aux voyageurs, par exemple sous la forme de prolongation d’abonnement ou de réduction de prix sur l’achat du coupon suivant.

Comment faire la demande ?

Quel que soit le train concerné, la demande d’indemnisation peut s’effectuer directement en ligne via un formulaire, ou bien par courrier. Par exemple, pour un retard concernant un TGV ou Intercités, la demande d’indemnisation peut se faire via ce formulaire en ligne ou par courrier à : Service G30 SNCF – CS 69150 – 14949 Caen Cedex 9. Il est nécessaire d’indiquer : la référence de son dossier figurant sur le billet (référence à 6 lettres), la date du voyage, le numéro du train, les nom(s) et prénom(s), les coordonnées postales.

Il faut également joindre son billet, ainsi que le bulletin de retard original remis en gare à l’arrivée du train. Mais chaque catégorie de train ou transporteur propose des modalités spécifiques de remboursement. Pour connaitre l’ensemble des ces modalités, rendez-vous sur cette page.

1 commentaire
  1. François Piot dit

    Je pense que ce sont les indemnisations minimum. Si le voyageur peut prouver que son préjudice lié à ce retard (ratage d’avion ou de rendez-vous important), est-ce qu’il peut aller en justice et demander une indemnisation qui aille bien au-delà du prix du billet? Quelles sont les précautions à prendre pour « lier » son billet de train à un autre transport en correspondance?

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