03En Europe, les droits des voyageurs ferroviaires sont régis par un règlement européen. C'est ce dernier qui impose aux différentes entreprises du rail européen une indemnisation minimale en cas de retard. Le texte prévoit l'indemnisation minimale suivante : 25 % du prix du billet en cas de retard d’une durée comprise entre 60 et 119 minutes. Et 50 % du prix du billet en cas de délai de 120 minutes ou plus. Mais au-delà de cette garantie minimale pour les voyageurs, les entreprises ferroviaires de chaque pays sont libres de fixer des règles plus avantageuses. En France, les règles pratiquées par la SNCF sont les suivantes :
Pour un TGV ou train Intercités
- Entre 30 minutes et 1h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d'achat, uniquement en bon d'achat jusqu'à 59 minutes de retard, et en bon d'achat ou virement bancaire de 1h à 1h59.
- Entre 2h et 2h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire.
- À partir de 3h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 75 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire.
Pour un train SNCF sur un parcours international
- Entre 30 minutes et 1h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d'achat, uniquement en bon d'achat jusqu'à 59 minutes de retard, et en bon d'achat ou virement bancaire de 1h à 1h59.
- À partir de 2h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire.
Pour un iDTGV ou d'un OUIGO
- Entre 1h et 2h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25% du prix d'achat, en bon d'achat.
- À partir de 2h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d'achat, en bon d'achat.
Pour un train Eurostar
- Entre 1h et 1h 59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25% du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50 %).
- Entre 2h et 2h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50% du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50%).
- À partir de 3h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 75% du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50%).
Pour un train Thalys
- Entre 30 minutes et 59 minutes de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 20% du prix d'achat, en bon d'achat.
- Entre 1h et 1h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50% du prix d'achat, en bon d'achat.
- À partir de 2h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 100% du prix d'achat, en bon d'achat.
Pour un TER
Aucune compensation n’est prévue pour les TER. Mais en cas de fortes perturbations, notamment prolongées, des compensations peuvent être octroyées aux voyageurs, par exemple sous la forme de prolongation d’abonnement ou de réduction de prix sur l’achat du coupon suivant.