SNCM : les actionnaires précipitent le dépôt de bilan
Transdev, l’actionnaire principal de la compagnie maritime, a demandé à la SNCM de rembourser dès lundi des prêts qu’il lui avait accordés, ce qui devrait conduire au redressement judiciaire. A moins que l’objectif non avoué soit une liquidation pure et simple.
Cette fois, la patience de Transdev a atteint ses limites. Le groupe de transport, qui détient 66% du capital de la SNCM, a décidé de provoquer le dépôt de bilan de la compagnie maritime, qu’elle demande depuis plusieurs mois.
Dans un communiqué publié ce vendredi matin, Transdev indique avoir demandé à la SNCM de lui rembourser dès lundi 3 novembre les prêts consentis au cours des derniers mois, soit environ 117 millions d’euros, qui étaient destinés à maintenir les finances de l’entreprise à flot.
La SNCM n’étant pas en mesure d’honorer ses dettes, cette exigence de Transdev va mécaniquement placer l’opérateur maritime en cessation de paiements et forcer ses dirigeants à déposer le bilan auprès du tribunal de Commerce de Marseille. Ce qui devrait enclencher la procédure de redressement judiciaire.
Objectif officiel : trouver un repreneur
Dans un communiqué publié mercredi, la direction a rappelé que "cette modalité juridique ouvrirait une période d'observation pendant laquelle les bateaux continuent d'assurer le service". Cette période permettrait également "de concentrer les efforts sur la recherche d'un repreneur".
L’argumentaire de la direction reprend celui de Trandev et de l’Etat (qui détient 25% du capital), selon lesquels la reprise de l’entreprise par de nouveaux actionnaires est impossible en l’état actuel, en raison des amendes que l’Europe a infligées à la compagnie, réclamant le remboursement de plus de 400 millions d’euros d’aides publiques jugées illégales.
Selon eux, le redressement judiciaire suivi du rachat par un repreneur aurait pour avantage de créer une discontinuité d’activité, ce qui permettrait de lever les amendes européennes et d’apurer le passif abyssal de l’entreprise (plusieurs centaines de millions d’euros). D’après un proche des actionnaires cité par Le Figaro, les pertes depuis le début de l’année s’élèveraient à 58 millions d’euros et les réservations seraient en chute de 40%.
Le redressement garantit-il la levée des amendes européennes?
Les syndicats craignent au contraire que le redressement judiciaire demandé ne soit qu’un prétexte pour permettre aux actionnaires de réaliser un plan social à moindre frais. Selon la CFE-CGC, le redressement risque en effet de n’être qu'un "toboggan" vers la liquidation pure et simple de l’entreprise, car deux incertitudes de taille demeurent.
D’abord, rien ne garantit que Bruxelles annule ses amendes. En la matière, la jurisprudence européenne a dessiné un cadre, dont un article du site Marsactu.com rappelait en septembre les contours, qui portent notamment sur les éléments suivants : le prix auquel les activités sont vendues au repreneur, le transfert automatique ou non des salariés à la nouvelle entreprise, la définition du plan de restructuration et le périmètre de la cession.
La délégation de service public est-elle transmissible?
Dans le cas de la SNCM, cette question du périmètre est l’autre grand point d’interrogation. La SNCM a en effet remporté l’an dernier, en binôme avec La Méridionale, la délégation de service public (DSP) pour les liaisons entre Marseille et la Corse jusqu’en 2022. Un marché de plus de 600 millions d’euros vital pour l’activité de la compagnie.
Or, il n’est pas certain que ce contrat de DSP soit transmissible dans le cadre d’une éventuelle cession de la SNCM à un repreneur. Sans l’assurance de pouvoir conserver ce contrat, il y a fort à parier que les candidats à la reprise ne se bousculeront pas au portillon.
