Ryanair sommée de rembourser 9,6 millions d’aides publiques
La Commission européenne a demandé mercredi à la compagnie irlandaise de rétrocéder les sommes perçues en France et jugées incompatibles avec les règles de concurrence. Pour les mêmes motifs, Transavia Pays-Bas devra aussi rembourser 400 000 euros.
Bruxelles a tranché. Mercredi, la Commission européenne a condamné Ryanair à rembourser 9,66 millions d'euros d'aides publiques touchées en France lors de l’installation de dessertes sur les aéroports de Pau, Angoulême et surtout Nîmes, où elle avait perçu 6,4 M€.
Après enquête, la Commission a conclu que ces trois aéroports avaient alloué à la compagnie irlandaise des aides instaurant une distorsion de concurrence. Ryanair a "bénéficié d'un avantage économique injustifié, faussant la concurrence dans le marché unique", et "la France doit maintenant récupérer ces aides", indique-t-elle dans un communiqué.
Ryanair va faire appel
En 2010, Air France, qui a porté plainte contre Ryanair à Bruxelles, avait reproché à sa concurrente de conditionner la desserte d'un aéroport à la mise en place de mesures telles que des "rabais sur redevances, des tarifs préférentiels d'assistance en escale ou encore des aides marketing".
Le groupe Air France-KLM fait cependant, lui aussi, l’objet d’une sanction de la part de Bruxelles. Sa filiale Transavia Pays-Bas est en effet accusée d’avoir bénéficié de 400 000 euros d’aides publiques jugées illégales pour s’installer à Pau, sommes qui devront donc également être remboursées.
Ryanair a assuré dans un communiqué respecter les règles européennes en matière de concurrence et a "demandé à ses avocats de faire appel de ces décisions". Elle a rappelé avoir cessé ses opérations de l'aéroport d'Angoulême en 2009 et celles de l'aéroport de Pau en 2011.
Bruxelles rappelle le cadre pour les aides d'Etat
Le commissaire en charge de la Concurrence, Joaquin Almunia, a indiqué que les règles sur les aides d'État dans le secteur aérien "permettent aux autorités publiques d'accorder un appui public (…) lorsqu'il améliore l'accessibilité d'une région et permet de répondre aux besoins des citoyens en matière de transports". C'est pour cette raison que la Commission a autorisé mercredi les aides d'État octroyées à six aéroports (Dortmund, Leipzig Halle, Niederrhein-Weeze, Pau, Angoulême et Nîmes).
"Ces décisions fixent un cadre qui sera transposable à de nombreuses situations similaires en France et en Europe et apportent des réponses aux interrogations que les acteurs du transport aérien se posent depuis plusieurs années (…)", a réagi le secrétariat d'Etat chargé des Transports en France.
