Retards aériens : un tribunal de proximité rejette la directive européenne
« La juridiction d’Aulnay-sous-Bois estime qu’elle est « souveraine » en matière d’application de la directive sur les annulations d’avions et l’arrêt sur les retards aériens dit Sturgeon. »
On l’appelle couramment "l’arrêt Sturgeon". Souvent invoqué dans les prétoires des tribunaux de proximité, il est devenu l’épée de Damoclès au-dessus de la tête des compagnies aériennes. Cette décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) du 19 novembre 2009* avait effrayé, à l’époque, le secteur aérien.
Mais le magazine Que Choisir a déniché récemment deux décisions du tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois (93), qui pourraient donner de l’espoir aux compagnies aériennes. Ce tribunal néglige l’arrêt Sturgeon en estimant que "son application est laissée à l’appréciation souveraine des tribunaux".
Le premier jugement déboute le plaignant réclamant réparation après un retard d’un vol Air France entre Paris-CDG et la Havane, tandis que le second n’a accordé, le 21 novembre dernier, qu’une centaine d’euros aux deux plaignants réclamant 400 euros chacun à easyJet pour un vol retardé au départ de Paris le 24 octobre 2009. Deux jugements qui pourraient faire jurisprudence, à condition d’aller plus loin dans la procédure.
