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Réforme de l’assurance-chômage : le GNI dénonce un “matraquage fiscal”

Le secteur de l’hôtellerie-restauration n’échappera donc pas au système de bonus-malus qui sera mis en place à partir de 2020 dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage et dénonce “une taxe insupportable sur l’emploi”.

C’est désormais officiel : le système de bonus-malus sur les contrats courts entrera en vigueur, avec un dispositif qui sera déployé à partir du 1er janvier 2020. Une décision qui n’a pas manqué de provoquer la colère du GNI, qui évoque une “reprise du matraquage fiscal”. Car c’est en réalité deux taxes qui vont concerner le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

Avec d’abord le système de bonus-malus destiné à limiter le recours aux contrats courts. A l’heure actuelle, la taxe pour l’assurance chômage s’élève à 4,05%. Les entreprises “vertueuses” pourront donc voir leur taux de taxation tomber à 3%, celles ayant recours de façon trop fréquente aux contrats courts pourraient le voir grimper jusqu’à 5%, soit un point de plus que la taxe actuelle. Concrètement, la taxation sera définie par rapport au nombre de contrats courts signés par l’entreprise qui permettra ainsi de définir un ratio, et donc le niveau de taxation. De ce fait, si le dispositif entrera bel et bien en vigueur à partir du 1er janvier 2020, les taux personnalisés de taxation ne seront quant à eux effectifs qu’à partir de 2021, le temps d’analyser, sur un an, les entrées et les sorties pour chaque entreprise afin d’établir leur taux de taxation, qui sera également défini en référence aux résultats du secteur.

Limiter l’incidence des mesures

Une autre taxe, la “Taxe Extra”, concerne également le secteur. Elle s’appliquera sur les CDD d’usage, ces CDD renouvelables sans limite. “Il en coûtera aux traiteurs (ainsi qu’à tous les patrons d’hôtels, de cafés et de restaurants), et donc à leurs clients, 10 euros par extra embauché.

Pour Didier Chénet, président du GNI, “le gouvernement fait ce qu’il y a de pire en appliquant son dogme. Recruter en CDI n’est pas possible quand on travaille à la commande”. Le GNI effectue à l’heure actuelle, en concertation avec les professionnels, différentes simulations pour étudier l’impact de ces mesures sur le secteur, se disant pessimiste. Le GNI estime que le coût d’un extra sera 5 à 10% plus élevé avec ces nouvelles mesures.

L’objectif du GNI est néanmoins d’aider ses adhérents “à tirer les conséquences de ce texte pour mettre en place des bonnes pratiques pour limiter le recours aux contrats courts”, et ainsi limiter l’incidence de ces nouvelles mesures. Le texte pourra-t-il encore évoluer ? La marge de manœuvre semble très étroite. Mais le GNI espère malgré tout parvenir encore à faire passer certains messages. Obtenir, par exemple, une dérogation lors que le secteur doit recourir à un contrat court dans le cas spécifique d’un remplacement d’un arrêt maladie. Seuls les entreprises de plus de 11 salariés seront concernés, dans plusieurs secteurs parmi lesquels les transports, l’agroalimentaire ou la distribution d’eau, par exemple.

Les règles d’indemnisation durcies

D’autres mesures ont par ailleurs été annoncées, pour tous les secteurs. Les règles d’indemnisation ont été durcies. A partir du 1er novembre,  il faudra avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois au lieu de quatre mois sur 28 pour accéder à l’assurance chômage. Les conditions de « rechargement » des droits évoluent elles aussi : il faudra avoir travaillé six mois au lieu d’un pendant sa période de chômage pour voir son indemnisation prolongée d’autant. Les demandeurs d’emploi qui avaient un revenu de travail supérieur à 4 500 euros brut par mois  verront quant à eux leur indemnisation réduite de 30% à partir du septième mois. Cette mesure ne s’appliquera pas aux plus de 57 ans. La réforme élargit par ailleurs les droits au chômage pour les démissionnaires (sous certaines conditions) et les indépendants.

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