RCP : des agences productrices pas toujours bien assurées
À l’heure où la plupart des distributeurs assemblent aussi des voyages à la carte, nombre d’entre eux ne sont toujours pas couverts en assurance responsabilité civile pour ces activités de production. Une négligence qui peut coûter très cher en cas de sinistre.
Le contrat dormait depuis plus de dix ans dans les tiroirs. À l’époque, cette agence de voyages basée en outremer se consacrait exclusivement à la distribution de produits fournis par les tour-opérateurs. Puis les choses ont changé. Comme tant d’autres, elle s’est mise à assembler elle-même des voyages pour ses clients. D’abord des forfaits vol plus hôtel, puis des produits de plus en plus élaborés, avec réceptif ou location de voiture. Jusqu’à ne plus vendre aucun package de TO.
UNE MAUVAISE ANALYSE DE L’ACTIVITÉ COÛTE CHER
Lorsque sa compagnie d’assurance s’est finalement rendu compte que ce point de vente qu’elle couvrait en RCP (responsabilité civile professionnelle) en tant que simple distributeur était en fait devenu un producteur à temps plein, la sanction a été immédiate : une prime annuelle multipliée par dix, passant de 1 500 E à 14 000 E. Un réajustement jugé nécessaire compte tenu des risques bien supérieurs que l’activité de production fait courir à cette agence, en termes de responsabilité, par rapport à la seule revente de produits (voir encadré).
Ce genre d’histoire reste rare, mais des agences mal couvertes en RCP, il en existe encore beaucoup, bien qu’aucune statistique ne permette de mesurer l’ampleur du phénomène. « C’est surtout le cas de petites agences indépendantes de quartier, mais parfois aussi de certains points de vente de grands réseaux », affirme Didier Sanchez, directeur des opérations du courtier April International Voyages (ex TMS-Contact). « Le sujet n’est pourtant pas nouveau et globalement, l’information circule, indique Emmanuelle Llop, avocate du cabinet Equinoxe. Pour ma part, cela fait 6 ou 7 ans que je suis régulièrement consultée sur le sujet. »
Selon elle, si certaines agences restent mal couvertes, c’est surtout faute d’une mauvaise analyse de leur activité. « Lorsqu’il s’agit de monter des opérations qui sortent de l’ordinaire, par exemple un affrètement aérien, elles sont conscientes des risques et informent leur assureur, explique-t-elle. Mais sur un simple assemblage vol-hôtel, elles n’ont pas forcément l’impression de faire de la production, et donc ne le déclarent pas comme tel. »
L’ASSURÉ, PREMIER RESPONSABLE DE CE QU’IL DÉCLARE
Or, c’est justement sur la foi des déclarations des agences à leur compagnie d’assurance que repose l’évolution des contrats de RCP. Chaque année, tout assureur demande en effet à ses clients de lui indiquer son volume d’affaires et la ventilation de ce dernier en quatre types d’activités : distribution, billetterie, production et activité réceptive. Des déclarations sur la base desquelles sont ensuite établies les attestations d’assurance que les agences de voyages doivent fournir annuellement à l’APST et à Atout France pour renouveler leur garantie financière et leur immatriculation au registre des opérateurs touristiques.
Soucieux de palier les négligences, plus ou moins conscientes, de leurs clients, les assureurs se disent cependant être de plus en plus vigilants. « Nos souscripteurs peuvent faire des vérifications complémentaires aux déclarations des clients, en consultant par exemple les sites Web des agences pour voir quel type de prestations elles proposent », explique Cécile Peret, expert produit Tourisme chez Hiscox, qui insiste cependant sur le fait que les assurés restent les premiers responsables de ce qu’ils déclarent. Quid en cas de sinistre sortant du champ du contrat ? « L’assureur est en droit de refuser l’indemnisation », indique-t-elle. De quoi plier en un instant une agence, surtout quand on connaît l’état des trésoreries du secteur. Un scénario qui, à la connaissance des acteurs interrogés, ne s’est encore jamais produit.
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