Plusieurs projets bloqués au ministère du tourisme jusqu’aux élections

Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, a pris l’engagement de ne pas sortir le décret d’application de l’ordonnance qui élargit l’exercice de la profession d’agent de voyages aux habilités (associations, hôteliers…) avant l’élection présidentielle. C’est ce qu’a annoncé Frédéric Pierret, directeur du tourisme, lors de la convention nationale des agents de voyages, organisée par le Snav, à Biarritz..  « L’ordonnance comporte des lacunes dans la définition des personnes éligibles à l’habilitation, car elle ne pose aucune limite à cette éligibilité. Elle doit donc être modifiée par un texte qui restreindra cette éligibilité. Nous sommes d’accord avec le Syndicat national des agences de voyages sur ce principe», a expliqué Frédéric Pierret. Cependant, cette modification, tant réclamée par le Snav, ne sera vraisemblablement pas soumise au vote de l’actuelle majorité parlementaire. « C’est un problème technique. Nous n’avons pas encore trouvé le support législatif qui nous permettra de faire adopter cet article par le parlement », explique Frédéric Pierret. Par ailleurs, le temps manque. L’approche des élections ne favorise pas les choses. Le dossier ne devrait donc avancer qu’après les élections, à moins que le prochain gouvernement ne décide de tout reprendre à zéro.

Par ailleurs, le ministère du tourisme a également fait part de ses avancées dans la législation de l’affrètement des vols secs. « Nous avons écarté la solution d’une garantie financière pour les vols secs, car toute garantie a un coût et celui-ci pénaliserait les agences de voyages françaises par rapport à leurs collègues européens, qui n’y sont pas soumis ». La direction du tourisme réfléchit donc à une modification de la licence d’agence de voyages. Celle-ci pourrait comporter une option « affrètement ». Cette option incluerait une exigence de moralité renforcée (sur les dépôts de bilan passés) et un contrôle du bilan comptable, pour s’assurer que l’agence de voyages qui affrète a les fonds nécessaires à cette opération. Les agences de voyages affrétant occasionnellement deux ou trois vols par an ne seraient pas concernées. Là encore, ce projet de loi est suspendu aux élections, et à la prochaine majorité.