Novelli relance le débat sur les class actions
Pas vraiment chaud au départ, il a, en dernière journée des Assises de la consommation, admis « en dernier recours » le principe des class actions à la française. Un danger pour les professionnels du tourisme ?
Lors de la dernière journée des Assises de la Consommation, Hervé Novelli secrétaire d’Etat en charge du tourisme, mais aussi du commerce et de la consommation, a estimé que la création d’une action de groupe à la française serait inévitable, mais qu’elle ne devrait être utilisée qu’en dernier recours, pour les cas extrêmes et précisément encadrés ».
L’introduction de class actions dans le droit français permettrait aux associations de consommateurs agréées de porter plainte contre une entreprise au nom d’un groupe de consommateurs. Mais le gouvernement, comme les entreprises, via la voix du Medef, y sont farouchement opposées, arguant de possibles dérives et abus comme c’est le cas aux Etats-Unis. Le gouvernement souhaite en premier lieu privilégier la médiation entre les consommateurs et les entreprises. «C’est déjà la cas dans le tourisme », expliquait Valérie Boned, directrice juridique du Snav dans notre article du 25/09/2009 (numéro 2912) sur ce sujet. « On remarque que dans ce secteur, peut-être à cause de l’existence d’un intermédiaire, il y a encore la place pour le dialogue et la conciliation, alors qu’il est très facile d’aller en justice aujourd’hui », note l’expert. Au contraire, Emmanuelle llop, avocate spécialisée dans le droit du tourisme au cabinet Clyde & Co remarque que les TO et agences ont de plus en plus de contentieux et que la création de class actions pourrait encore multiplier le nombre d’actions en justice car la procédure serait plus simple et plus rapide.
