Niches fiscales : l’immobilier de tourisme dans le flou
La fin de la défiscalisation des investissements dans les "résidences gérées" le 31 décembre prochain ralentit déjà le rythme de construction de nouveaux projets. Seul l’outremer devrait échapper au rabot des niches fiscales.
Haro sur les niches fiscales. Alors que le gouvernement vient de présenter son projet de loi de finances (PLF) pour 2013, les opérateurs de résidences de tourisme ressentent déjà les effets de la suppression prévue, le 31 décembre prochain, de la loi Bouvard.
Ce dispositif, voté début 2009, permet jusqu’à présent aux particuliers d’investir dans les "résidences gérées" (dont les résidences de tourisme) en bénéficiant d’une importante défiscalisation : 11% du montant de l’investissement hors-taxe peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu durant une période de 9 ans.
Un net ralentissement des mises en chantier
"La suppression annoncée de cette défiscalisation produit déjà ses effets depuis mars sur le rythme des mises en chantier de nouveaux programmes, s’alarme Sylvain Briot, le directeur général adjoint du groupe Odalys, en charge du développement. Une bonne dizaine de programmes sont actuellement en stand-by faute d’investisseurs".
Selon lui, cette situation ne devrait pas avoir de conséquence immédiate en termes d’activité pour Odalys, qui n’intervient qu’en tant que gestionnaire de résidences. "Cette année, nous allons sortir 14 opérations, contre 17 les années précédentes. Mais il ne faudrait pas que ça dure plusieurs années".
"Pour alimenter l’activité, on ne peut pas se passer d’incitations fiscales, poursuit-il. Or, pour l’instant, le seul nouveau dispositif annoncé par le gouvernement est la loi Duflot, mais qui ne concerne pas les résidences gérées".
L'hôtellerie ultramarine pour l'instant épargnée
Le flou semble en revanche en passe de se dissiper concernant l’outremer. Le PLF ne touche pas, en effet, aux dispositifs de défiscalisation des investissements dans les départements ultramarins, et n’abaisse pas leur plafonnement. Ces niches correspondent notamment au dispositif Girardin, corrigé en 2009 par la loi Lodeom, dont le secteur de l’hôtellerie est l'un des bénéficiaires. Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a néanmoins indiqué que ce maintien en l’état sera provisoire.
"95% des investissements touristiques dans les DOM sont faits en défiscalisation, explique Yves Brossard, le DG de Priméa Hotels Guadeloupe. Cela concerne la construction mais aussi la rénovation des hôtels. Si l’on impose un plafond, plus personne n’investira. Plutôt que d’assécher l’investissement, je propose qu’on l’encadre en imposant des zones d’implantation des hôtels, pour éviter leur développement anarchique".
Pour savoir ce que le coup de vis budgétaire du gouvernement va changer en 2013 pour le tourisme, ses salariés et ses entreprises, retrouvez notre dossier complet dans le dernier numéro de l'Echo touristique (n°3039 du 5 octobre 2012).
