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Loi de 92 : enfin un jugement favorable aux TO

Autre Mer Voyages a gagné en appel un procès intenté par l’un de ses clients qui l’avait attaqué pour matériel transporté endommagé et ce, alors qu’il n’avait pas souscrit d’assurance complémentaire proposant la couverture de ce matériel.


Rappel des faits : pour se rendre au Cap Vert, trois amis kitesurfeurs font appel au spécialiste Autre Mer Voyages. Les forfaits prêts à partir Kitesurf d’Autre Mer Voyages proposent un produit semaine balnéaire avec une prestation matériel de kitesurf dans un club spécialisé. Cette location est incluse et mentionnée dans les prix comprennent du descriptif du voyage. La mention ne comprend pas précise l’exclusion du matériel personnel.
L’un des trois amis, Monsieur X, signe son contrat indiquant : une réduction accompagnateur Kitesurf, donc sans location de matériel dans le club de Kitesurf et le refus de l’assurance complémentaire proposant la couverture de matériel transporté (à la différence de ses deux autres amis). De plus, il n’achète pas l’option proposée : transport et gardiennage de matériel personnel.

Tout se passe bien pendant le séjour, beau temps, belle mer, bon vent, jusqu’au moment du transfert retour entre l’hôtel et l’aéroport, où le matériel de kitesurf de Monsieur X est fortement endommagé.
Passons les péripéties pour en arriver à l’assignation d’Autre Mer Voyages par Monsieur X : selon la loi de 92, le TO est responsable des bagages de ses passagers. A l’issue de cette assignation le jugement reconnaît l’obligation de sécurité sur le matériel pour Autre Mer Voyages. Toutefois le jugement ne reconnaît pas les dommages causés et renvoie chaque partie dos à dos. Monsieur X, fort mécontent de cette conclusion, part en appel. Et là, finie la demi mesure. L’arrêt de la cour d’appel infirme totalement le jugement : la clause d’exclusion de garantie portant sur le matériel est jugée valable et il est constaté que Monsieur X a été parfaitement informé de cette clause d’exclusion et qu’il n’a pas souscrit d’assurance complémentaire.  En conséquence, Autre Mer Voyages n’est pas tenu d’assurer la sécurité du transport du matériel.
Monsieur X est de fait débouté de l’ensemble de ses demandes et est condamné aux dépens. 
Bien trop souvent les voyagistes sont pénalisés par une loi de 92 très contraignante qui, hélas, a pour effet pervers de faciliter les actions de plaignants faussement victimes, commente le voyagiste Autre Mer. Nous nous félicitons aujourd’hui de cette interprétation favorable aux professionnels responsables. Une bouffée d’oxygène à marquer d’une pierre blanche.

 

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