Loi Alur : les locations saisonnières épargnées
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui touche les locations saisonnières.
Le 24 février, des sénateurs et députés UMP avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs points-clés de ce texte adopté par le Parlement le 20 février. Jeudi, le Conseil constitutionnel a rejeté la quasi-totalité de leurs critiques, n'apportant que quelques modifications mineures au texte.
Le Conseil constitutionnel a notamment censuré l'obligation pour les propriétaires souhaitant louer un logement en France "pour de courtes périodes, à une clientèle de passage" – soit les locations touristiques occasionnelles -, de demander une autorisation à l'assemblée générale des copropriétaires. Cette mesure était redoutée par les propriétaires pratiquant des locations touristiques meublées, puisque le feu vert d’une majorité des copropriétaires, redoutant notamment des nuisances de voisinage, n’était pas acquis.
Airbnb.com soulagé
Le spécialiste des locations saisonnières Airbnb.com entre particuliers a salué la position du Conseil constitutionnel. "La vaste majorité des hôtes Airbnb dans le monde -dont 83% des hôtes à Paris- louent leur résidence principale sur le site, commente Nicolas Ferrary, directeur France. Cette nouvelle législation est donc une avancée positive pour tous ceux qui mettent à disposition leur logement, y accueillent des voyageurs et en font profiter leur quartier".
La loi Alur encadre également la location courte durée des résidences secondaires. Dans la grande majorité des communes, les règles ne changent pas, souligne Airbnb : la location saisonnière de ces résidences ne sera pas soumise à de nouvelles restrictions. Dans les villes de plus de 200 000 habitants et les zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, la location courte durée de résidences secondaires reste autorisée, mais certaines villes auront la possibilité d’ajouter des règles spécifiques.
"Nous espérons que cette nouvelle législation et la réflexion qui a précédé ce vote pourront servir d'exemples à d'autres gouvernements à travers le monde pour permettre à ce genre de mesure d'entrer en vigueur", ajoute Nicolas Ferrary.
