Locations Airbnb : le Sénat vote une mesure permettant aux maires de moduler les durées

Par Linda Lainé avec l'AFP Le Oct 17, 2019

L’amendement présenté par la sénatrice de Paris Marie-Pierre de la Gontrie prévoit que les communes puissent fixer la limitation de durée de location non professionnelle entre 60 et 120 jours par an.

Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir, à main levée, un amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité, visant à permettre aux maires de « moduler » les durées autorisées de location des meublés de tourisme de type Airbnb. L’amendement a été adopté contre l’avis du gouvernement et de la commission lors de l’examen en première lecture du texte Engagement et Proximité, qui entend notamment renforcer les pouvoirs de police du maire.

Depuis 2018, les locations meublées non professionnelles ne peuvent excéder 120 jours par an pour une résidence principale dans les communes qui ont instauré un enregistrement de ces hébergements. Une limite jugée « peu contraignante » par Mme de la Gontrie.

Les locations de type Airbnb « encouragent les propriétaires à se détourner des modes de location classique », a-t-elle argué. « A Paris, il y a entre 20.000 et 30.000 logements qui sont ainsi détournés », a-t-elle affirmé, ajoutant que « toutes les grandes villes et toutes les villes touristiques sont concernées ».

Le texte ne fait pas l’unanimité

Le rapporteur LR Mathieu Darnaud a émis un avis défavorable à l’amendement, estimant plus « pertinent de laisser la loi Elan (qui durcit les règles applicables à ce type de location, NDLR) produire ses effets ». Le sénateur LR des Hauts-de-Seine Roger Karoutchi a néanmoins voté la mesure, soulignant que dans certaines villes proches de Paris, « il y a des quartiers morts (…) qui ne sont vivants que de gens qui ne font que passer », mais où « il n’y a plus un vrai habitant ». Le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu s’est contenté d’exprimer un avis défavorable du gouvernement.

Pour l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV), l’amendement des sénateurs socialistes, inspiré par la Mairie de Paris, ne résoudra rien au problème du logement dans certaines grandes villes. « Pire, il bafoue le droit de propriété des Français et vient alourdir inutilement un arsenal réglementaire déjà complété récemment, estime un comuniqué.

De son côté, la Ville de Paris s’est félicitée « de cette première avancée ». La disposition votée par le Sénat devra encore être soumise à l’Assemblée nationale, qui examinera le texte Engagement et Proximité le mois prochain.