Liquidation d’Air Méditerranée : comment les agences doivent-elles procéder ?

Les agences de voyages doivent trouver des solutions de substitution et procéder à des remboursements, suite à la mise en liquidation d'Air Méditerranée par le tribunal de commerce de Tarbes le 15 février.

Bien informer des changements de vols

A ce chapitre, Selectour Afat a émis des consignes génériques, afin d’accompagner ses adhérents. Pour les séjours à forfait, l’arrêt de l’exploitation de la compagnie engendre des changements de vols. "Si vos clients sont concernés, ils doivent être pris directement en charge par les TO", rappelle le réseau. A charge pour les conseillers de bien transmettre à leurs clients les nouvelles conditions de vols (et notamment les horaires), pour les passagers concernés. En ayant toujours en mémoire la responsabilité de plein droit qui leur incombe quant à la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans le cadre d'un voyage à forfait, sans oublier le devoir d'information.

Vols secs : s'adresser à Air Med

Concernant cette fois le remboursement de billets de vols réguliers non volés, les distributeurs doivent s’adresser directement à Air Méditerranée, nous a indiqué un porte-parole de IATA France, qui n'interviendra finalement pas dans le dossier. "La décision a été formellement prise jeudi. Toutes les remboursements et autres transactions passent par la compagnie aérienne", qui a été suspendue du BSP dans la journée d'hier, ajoute-t-il.

Pour les vols secs achetés en GDS, les professionnels doivent donc envoyer leurs demandes de remboursement via le service client ([email protected]). "Les remboursements vont débuter à partir de cette semaine, et suivront l’ordre des vols, des plus récents au plus éloignés", croit savoir Selectour Afat. C'est le liquidateur qui gèrera l'ensemble des billets concernés. Quel conseil principal donne la compagnie aux agences, pour que leurs clients soient remboursés dans les plus brefs délais ? "Nous leur demandons de nous écrire avec toutes les références des dossiers qu’elles ont pu commander sur Air Méditerranée", précise Jean-Baptiste Plaziat, responsable commercial du transporteur.

Des modalités particulières pour le BSP du 15 mars

Pour les seuls billets émis entre le 1er et le 15 février 2016 (inclus), qui sont payables au BSP le 15 mars, les agences doivent déduire le montant correspondant à ces titres de transport de la somme globale (voire ajouter le montant dû si elles ont remboursé davantage de billets qu'elles n'en ont émis). Cette procédure, expliquée ci-dessous à travers deux exemples concrets, permettra de suppléer à l’absence de compte séquestre, que le Snav n’a finalement pas créé. "Nous n'avons pas effectué de référé, puisqu'un grand volume de billets ont été réglés le 15 février, alors que la liquidation a eu lieu dès le lendemain. Nous n'avions donc presque pas d'argent à bloquer chez IATA", indique Jean-Marc Rozé, secrétaire général du Snav.

Pour mémoire, s'agissant d'un vol sec, l’agence agissant en tant que mandataire, elle n’a pas légalement l’obligation de rembourser un client, en théorie. Mais elle entreprendra sans doute des démarches en ce sens, dans le cadre de ses bonnes relations avec le voyageur, voire pour éviter tout litige susceptible de l’entraîner devant des tribunaux.

Les vols pourraient-ils reprendre ?

La question de la reprise de certaines rotations se pose, dans la mesure où Air Med envisage de saisir la justice. La compagnie dispose de 7 jours pour faire appel de la décision du tribunal de Tarbes, soit jusqu’au 22 février, explique un porte-parole de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Elle détient toujours sa licence d’exploitation et son Certificat de Transporteur Aérien (CTA). "Juridiquement, rien ne s’oppose à la reprise des vols, de notre côté, ajoute le porte-parole. Mais dans les faits, il y a très peu de chances qu’elle le fasse". En attendant, le message diffusé son site n'évoque que le remboursement des billets :

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