Les passagers aériens encore mieux protégés
Un décret publié au Journal Officiel autorise les sanctions financières contre les compagnies en cas de refus d’embarquement.
Les compagnies aériennes effectuant des vols au départ de France pourront désormais être sanctionnées en cas de non respect de la réglementation européenne concernant les droits des passagers en matière de refus d’embarquement liés à des surréservations, d’annulations et de retards importants des vols. Ces sanctions pourront également être infligées pour des vols à l’arrivée en France si les compagnies sont ressortissantes de l’Union Européenne. Un décret en ce sens a été publié au Journal Officiel le 15 mai.
Concrètement, le passager lésé pourra saisir la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui, après enquête, décidera de transmettre le dossier à la commission administrative de l’aviation civile, seule habilitée à proposer des amendes. Elles pourront atteindre 7 500 €, et même 15 000 € en cas de récidive.
L’an dernier, la DGAC a traité 1800 réclamations de passagers, dont 33 % pour des annulations de vols, 33% pour des retards et 8% pour des refus d’embarquement. Jusqu’à présent, aucune sanction ne pouvait être prononcée contre une compagnie, faute de texte.
