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Les opérations de Small Planet Airlines sont-elles légales ?

La compagnie aérienne, qui positionne deux avions à Paris-CDG et Lyon cet été pour le compte notamment de TO français, fait l'objet d'accusations.

Il y a quelques semaines, l’UNAC pointait du doigt la compagnie lituanienne Small Planet Airlines : "Small Planet embauche des navigants en France pour les baser à Lyon et à Paris, une vingtaine de pilotes et une quarantaine de PNC".

Mais "ils ne se verront pas appliquer la législation française du travail, ce qui est illégal !", assure le syndicat sur son site.

Contacté par l’Echo touristique, Vytautas Kaikaris, le patron de la compagnie aérienne, dément te telles accusations : "Nous respectons strictement toutes les lois, au niveau européen, et au niveau national. Toute allégation contraire est totalement fausse. Pour que cela soit absolument clair, nous avons engagé des consultants réputés pour nous conseiller". Mais il ne précise pas si les salariés français sont bien employés sous contrat étranger.

La notion de base d’affectation

La législation sur le droit applicable aux salariés de compagnies aériennes dépend en effet de la notion de base d’affectation du personnel. D’après l’article L 1262-3 du code du travail, la base est définie comme "le lieu où, de façon habituelle, il travaille ou celui où il prend son service et retourne après l'accomplissement de sa mission".

"Nos équipes tournent entre les bases et le personnel français peut voler au départ de la France un jour, puis le suivant, depuis la Grande-Bretagne", explique ainsi Vytautas Kaikaris.

Mais cette explication ne convainc pas Eric Chauvel, vice-président de l’UNAC. "C’est une astuce. Mais c’est illégal. On doit prendre en compte ce qu’on appelle la mise en place. Si on vous dit que vous commencez votre service à Dublin, mais qu’on vous donne un billet d’avion pour aller de Paris à Dublin, on peut considérer que le salarié est bien basé à Paris".

Aucune plainte n’a été déposée

C’est donc la justice qui pourrait déterminer si cette façon de procéder est légale. Or aucune plainte n’a été déposée par l’UNAC "faute de preuve". Seul le signalement transmis à la DGAC, pourrait ensuite trouver écho auprès de l’inspection du travail qui a, seule, des pouvoirs d’investigation.

Dans une affaire similaire, Air France a été condamné à 100 000 euros d'amende pour "complicité de travail dissimulé" au sein de sa filiale CityJet. Des salariés avaient été déclarés sous contrat irlandais entre 2006 et 2008. Or, ils résidaient en France et avaient expliqué, lors de l'enquête, avoir eu des entretiens d'embauche à Roissy et prendre leur service dans les aéroports d'Orly ou de Roissy.

Des contrats avec des TO français

Mais les services d’Air France étaient réguliers, à la différence de ceux des compagnies charter ou de certains low cost, comme Ryanair, qui ne base ses avions que six mois par an sur certains aéroports pour échapper à la législation française.

L’UNAC a par ailleurs posé la question de la responsabilité des voyagistes qui travaillent avec Small Planet Airlines, comme Look Voyages, Fram ou Plein Vent.

In fine, ne serait-ce pas l’Europe qui devrait être mise en cause, pour ne pas avoir réussi à harmoniser les règles sociales et fiscales ? Ou les consommateurs, à la recherche des prix les plus bas, qui répercutent la pression tarifaire sur l’ensemble de la chaîne du voyage ?

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