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Les communes veulent taxer vos enseignes

La nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), est en cours de recouvrement auprès des entreprises dotées d’une enseigne. Une taxe communale qui n’est ni obligatoire, ni bien accueillie.

Une nouvelle taxe débarque chez les professionnels du tourisme français ayant pignon sur rue. Certaines agences ont eu en effet la désagréable surprise de recevoir, récemment, un courrier communal réclamant le recouvrement de la taxe locale sur la publicité (TLPE). Votée en août 2008, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’économie, elle est applicable cette année à toutes les entreprises dotées d’une enseigne, mais aussi de panneaux d’annonces, de totem à proximité ou devant le point de vente, et commence à être recouvrée par les communes qui l’ont votée.

UN IMPÔT QUI POURRAIT SE GÉNÉRALISER

Les agences de Douai sont, par exemple, concernées : « Vraiment, on ne s’imaginait pas recevoir une telle lettre cet été », se souvient Bruno, de l’agence Cap5. « J’ai mesuré mon enseigne pour savoir ce que je devais payer », raconte ce professionnel finalement exempté de taxe, mais à qui la mairie présentait sa création comme inéluctable. Or, dénonce le Syndicat national de l’enseigne et de la signalétique, « la loi est facultative et doit être votée en conseil municipal », explique un porte-parole. « De plus, il existe des dégrèvements de 50 % pour une surface d’enseigne inférieure à 20 m2, voire l’exonération totale pour les enseignes de moins de 7 m2, mais ces mesures ne sont parfois pas appliquées et les communes appliquent les taux pleins, en arguant que la mise en oeuvre de la loi est obligatoire. » Cet impôt varie donc de zéro à 150 E le m2, selon les communes et leur politique. Encore peu répandu, cet impôt risque pourtant de se généraliser. Avec la disparition programmée de la taxe professionnelle, les communes vont chercher d’autres sources de financement :« avec les taxes foncières, et autres impôts locaux, j’ai travaillé un mois pour rien », s’indigne Isabelle, d’une agence douaisienne.

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