Le tourisme à la merci des juges

Le jugement a pris tout le monde par surprise ! En condamnant, le 7 juin, le spécialiste de la plongée Ultramarina et son assureur Axa à verser plus d’un million d’euros aux trois clients français détenus en otages sur l’île de Jolo aux Philippines en avril 2000, le tribunal de grande instance de Paris crée un précédent qui pourrait être lourd de conséquences pour la profession.

Ultramarina, en sa qualité de professionnel du voyage, a gravement manqué à son devoir d’information envers ses clients, considère le tribunal, remettant une nouvelle fois sur le tapis la responsabilité des agences et des TO, telle que définie par l’article 23 de la loi de 1992. Ultramarina n’a pris aucune mesure pour éviter d’exposer les demandeurs à ce risque réel d’enlèvement, essentiellement en négligeant de leur fournir préalablement à l’acquisition de leur séjour une information complète et loyale sur la situation et en omettant de les mettre en garde contre les graves dangers auxquels ils risquaient d’être confrontés, relève la décision. En tant que spécialiste de l’organisation de séjours dans cette partie du monde, [il] se devait de connaître et d’évaluer exactement la dangerosité de la situation qui y régnait, ajoute le tribunal.

Préjudice d’angoisse et de détention

Le 14 avril 2000, soit une semaine avant le départ, le ministère des Affaires étrangères avait effectivement émis une fiche déconseillant absolument tout déplacement dans l’archipel des Sulu. Sauf que cet archipel (dont fait partie l’île de Jolo) se trouve aux Philippines, et que les trois clients d’Ultramarina indemnisés pour leur préjudice d’angoisse et de détention avaient acheté un séjour sur l’île de Sipadan… en Malaisie. Laquelle ne faisait l’objet d’aucune remarque sur le site de conseils aux voyageurs du Quai d’Orsay. C’est à Sipadan que le groupe islamiste Abu Sayyaf, très actif dans les îles des Philippines, avait organisé la prise d’otages, et leur transfert vers son fief de Jolo.

Cette décision est parfaitement injustifiée, a réagi René-Marc Chikli, président de l’Association de tour-opérateurs/Ceto. Ultramarina n’était pas dans son tort. Il s’agit d’une confusion. Seule la fiche sur les Philippines faisait mention des risques d’enlèvement existant dans toute la région. Il conseille vivement à Ultramarina de faire appel, en espérant qu’un nouveau jugement effacera ce discrédit. La responsabilité des voyagistes ne peut pas être sans limite.

Au moment de notre bouclage, le 13 juin, Ultramarina et Axa n’avaient toujours pas tranché sur le recours à un appel, l’assureur (qui est le payeur) craignant que le montant de l’indemnisation ne soit renchéri. On ne peut laisser cette décision en l’état, insiste René-Marc Chikli. Le président du Ceto, qui rappelle que les fiches de conseil aux voyageurs du Quai d’Orsay sont un point de repère mais n’ont aucune valeur légale, n’en minimise pas pour autant le devoir d’information des TO. Au sein du Ceto, nous utilisons les services d’un système privé d’informations, Sécurité Sans Frontières, dont les avis, moins sujets aux considérations politiques que le Quai d’Orsay, nous permettent d’informer quotidiennement nos clients.

Si on banalise les situations, on ne peut plus aller NULLe part

Reste que ce jugement pose avec plus d’acuité que jamais la question des assurances en responsabilité civile. Ultramarina est entièrement couvert par son assureur, Axa, qui prendra en charge toutes les indemnités dues aux victimes. Le TO n’est donc pas en danger. Mais les assureurs s’inquiètent du précédent judiciaire.

L’enlèvement des otages n’a pas été considéré par le juge comme un cas de force majeure. Si on banalise ainsi les situations, cela veut dire qu’on ne peut plus aller NULLe part, explique Eric Lemaire, directeur de la communication d’Axa. Pour autant, l’assureur n’envisage pas de se retirer du marché de la responsabilité civile. En revanche, nous nous inquiétons des dérives des contentieux, ajoute Eric Lemaire. Boris Reibenberg, président du courtier Présence Assistance, témoigne des difficultés des assureurs à se faire entendre par les juges. Combien de fois suis-je allé chez le juge en pensant gagner, à tort, ou l’inverse.

Les problèmes sont peu fréquents

Faut-il alors craindre que plus aucun assureur n’accepte de couvrir les agences de voyages, comme s’en inquiète par exemple Maryse Bauvois (voir encadré) ? Ce n’est pas sûr. D’abord, le jugement doit être pris avec précaution. Le juge avait peut-être en main des pièces qui font de cette affaire un cas particulier. Par ailleurs, selon Boris Reibenberg, il n’est pas prouvé que les décisions de responsabilité civile puissent être jurisprudentielles. Néanmoins, la décision du tribunal réveille la crainte des assureurs devant l’accroissement des risques liés à l’instabilité politique internationale et pourrait les inciter à abandonner le marché de la RCP, alors qu’ils sont déjà rares.

Toutefois, si les assureurs sont aussi peu nombreux sur ce marché (Gan, Generali et Axa essentiellement), c’est aussi pour des raisons structurelles, qui ne sont pas forcément liées à une crise du secteur. D’une part, la RCP n’est rentable pour un assureur qu’à condition qu’il possède un portefeuille de clients suffisant. Cela explique la concentration des acteurs. Par ailleurs, la RCP entraîne beaucoup de paperasseries. Certains assureurs préfèrent éviter ces difficultés. Enfin, le secteur des agences de voyages représente un faible volume. Il est donc logique qu’il intéresse peu. Ceux qui sont sur le marché parviennent néanmoins à proposer des RCP à prix attractifs, pour des garanties très élevées. Ainsi, le montant total des primes versées par les agences de voyages n’excède pas 6 ME par an. Pourtant, un TO comme Marmara est assuré par Présence Assistance à hauteur de 20 ME. Le système fonctionne jusqu’à présent car, si les risques sont intenses, les problèmes sont peu fréquents. Cependant, dans un contexte international à risque, et alors que les juges défendent de plus en plus le consommateur, la tendance pourrait s’inverser. Avec le risque, à terme, de voir le montant des primes s’envoler.