Le shutdown américain et les scénarios français
Face au blocage budgétaire aux États-Unis, quels risques juridiques pèsent sur les agences de voyages françaises ? Tout dépend si le départ des clients a déjà eu lieu. Revue de détail, alors que deux décisions de justice viennent d'écorner un peu plus le principe de force majeure.
Faute d'un accord budgétaire aux États-Unis, une partie des services publics du pays est à l'arrêt depuis le 1er octobre, à commencer par l'ensemble des sites touristiques gérés par le gouvernement fédéral. Après le nuage volcanique islandais ou l'annulation du Marathon de New York, ce désormais célèbre « shutdown » américain met-il lui aussi les professionnels français du tourisme en situation de risque juridique ?
Un cas de force majeure pour les clients sur place ?
Il faut distinguer deux cas de figure. « Pour les clients qui se trouvaient déjà en voyage aux États-Unis lors du début du shutdown, on est dans une situation assimilable à la force majeure, explique Emmanuelle Llop, associée au cabinet Equinoxe Avocats. La jurisprudence Océane Voyages a pourtant montré que le risque d'une condamnation existe. » En mars 2012, la Cour de cassation a en effet confirmé la condamnation d'une agence de voyages lilloise à supporter les frais de ses clients bloqués à destination par le nuage de cendres en avril 2010. La force majeure ne dispense pas l'agence de « garantir la prise en charge du supplément de prix afférent aux prestations de remplacement », avait justifié le juge. Autrement dit, impossible pour les agences ou TO disposant de clients aux États-Unis lors du début du shutdown de ne pas « leur trouver des prestations de remplacement ou leur proposer un retour anticipé », estime Emmanuelle Llop.
Reste à savoir, en outre, si un distributeur pourrait être condamné pour ne pas avoir anticipé le déclenchement du shutdown au 1er octobre, au vu des déclarations politiques aux États-Unis qui le laissaient présager. L'argument peut sembler fragile, mais c'est pourtant un raisonnement comparable qui vient de conduire la justice à condamner, en première instance, l'agence Sport Incentives/France Marathon à rembourser le voyage de ses clients suite à l'annulation du Marathon de New York en novembre 2012, après le passage de l'ouragan Sandy. En substance, le juge a estimé que l'agence aurait dû anticiper cette annulation compte tenu de l'approche du cyclone, et donc proposer à ses clients de ne pas partir.
Pas de force majeure après l'événement
L'autre scénario est celui des clients dont le voyage commence (ou a commencé) après le début du shutdown. « On ne peut pas invoquer la force majeure dans ce cas, car la situation est connue à l'avance », explique Emmanuelle Llop. Pour éviter tout risque juridique, mieux vaut pour l'agence qu'elle propose une solution d'annulation ou de report sans frais. Dans le cas contraire, elle pourrait bien s'exposer aux foudres de la justice. C'est ce que vient de confirmer un arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre, qui estime qu'un client est en droit d'annuler un voyage et d'en réclamer le remboursement si certaines visites risquent d'être annulées ou de se dérouler dans de mauvaises conditions.
