Le retour à l’aéroport de départ constitue une annulation du vol
La justice européenne a considéré, jeudi, le retour d’un avion à l’aéroport de départ comme une annulation du vol ouvrant droit à réparation et à indemnisation pour les passagers de la compagnie. Une décision qui pourrait donc élargir, à l’avenir, leurs droits à compensation.
Après l’arrêt Hermann et l’arrêt Sturgeon, une troisième jurisprudence a vu le jour. La Cour européenne de Justice était en effet appelée hier à statuer sur une demande introduite en Espagne par sept passagers d’un vol de la compagnie Air France contraint de rebrousser chemin à cause d’un problème technique peu après son décollage de Paris en septembre 2008.
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L’arrêt rendu jeudi par les juges européens considère comme une annulation le cas où un avion a décollé, mais, pour quelque raison que ce soit, a été par la suite obligé de retourner à l’aéroport de départ où ses passagers ont été transférés sur d’autres vols programmés le lendemain du jour du départ prévu.
La compagnie Air France doit en conséquence à ses passagers le remboursement du billet ou le réacheminement vers la destination finale, la prise en charge des frais de transfert entre l’aéroport d’arrivée et l’aéroport initialement prévu et la prise en charge des frais de restauration, d’hébergement et de communication. La Cour a par ailleurs estimé que les passagers avaient subi un préjudice moral du fait de l’inexécution du contrat de transport aérien et que cela ouvrait droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions et les limites prévues par la Convention de Montréal ou le droit national.
