Le préjudice moral d’un touriste reconnu par la justice communautaire
La Cour Européenne de Justice (CEJ) vient de reconnaître le préjudice moral subi par une famille autrichienne qui avait vu ses vacances en Turquie gâchées par l’intoxication à la salmonelle d’un de ses membres.
La justice autrichienne avait seulement accordé des dommages et intérêts pour les souffrances physiques consécutives à l’intoxication. La cour communautaire a considéré que la directive de 1990 sur la protection des consommateurs pour les voyages, vacances et circuits à forfait » permettait de réclamer réparation pour un préjudice moral. Une décision importante qui pourrait éventuellement faire jurisprudence en France.
