Le parcours en 5 étapes du futur immatriculé

1. Aptitude professionnelle : les Trois conditions

Allégée par rapport à la licence, l’aptitude professionnelle doit être justifiée au choix par une expérience professionnelle dans le secteur d’un an minimum, un stage auprès d’un centre de formation d’une durée qui ne peut être inférieure à 4 mois (300 heures), dont un mois au moins auprès d’un opérateur de voyages immatriculé ou par un diplôme Bac + 2 Tourisme ou Bac + 3 toutes disciplines confondues.

2. Garantie financière : 100 000 E minimum

La garantie financière permet en cas de défaillance constatée de l’opérateur de rembourser les avances perçues et de rapatrier d’urgence les clients. L’opérateur doit transmettre à la commission d’immatriculation une attestation du montant de la garantie financière délivrée par le garant. La garantie est calculée chaque année à partir du volume d’affaires TTC (10 % pour les activités de vente de forfaits ou 3 % pour les autres prestations). Un montant qui ne peut être inférieur à 100 000 euros à l’exception des associations ou organismes sans but lucratif et organismes locaux de tourisme (30 000 euros) et des gestionnaires d’hébergements et d’activités de loisirs (10 000 euros). Qui sont les garants ? Une banque, une compagnie d’assurance, un organisme agréé ou l’ APST (Association professionnelle de solidarité du tourisme), qui regroupe 3 161 adhérents et gère un fonds de garantie professionnel.

3. La RCP pour se protéger des coups durs

L’agence de voyages est responsable de toutes les prestations qu’elle a vendues (responsabilité de plein droit) et il suffit que le client apporte la preuve que le résultat n’est pas atteint pour demander réparation à l’agence. Le contrat RCP est obligatoire à double titre : pour obtenir l’immatriculation et pour couvrir les conséquences financières de sa responsabilité civile en cas d’après-vente.

4. 100 E TTC de frais d’immatriculation

Le paiement des frais d’immatriculation, condition de recevabilité du dossier, se fait en ligne, par chèque ou par virement auprès d’Atout France.

5. Les dernières formalités

Imprimer le formulaire de demande pré-rempli sur le site Atout France dans lequel figure le numéro de dossier. Ce document doit ensuite être signé puis envoyé par voie postale avec les pièces justificatives citées précédemment. À partir d’avril 2013, la procédure se fera entièrement sur le site d’Atout France. Une réponse est adressée dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de réception du dossier par Atout France.