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Le nuage de cendres plane toujours sur la responsabilité des agences

Un an après l’éruption du volcan islandais, seuls quelques clients isolés ont saisi les tribunaux de proximité. Les jugements n’ont pas fait ressortir de décision unanime.

Il y a tout juste un an, l’Eyjafjöll entrait en éruption. Le nuage de cendre volcanique bloquait en quelques heures une partie de l’espace aérien européen et avec lui des milliers de passagers dans les aéroports ou sur leur lieu de vacances. Face à l’urgence de la situation et à son caractère exceptionnel, les professionnels du tourisme (Snav, Ceto, Fnam) avaient signé un accord historique avec l’UFC-Que Choisir pour édicter des règles communes : possibilité de report du voyage sur 12 mois dans le cadre d’un forfait touristique et remboursement dans le cas d’un vol sec. Hervé Novelli, alors secrétaire d’État en charge du Tourisme, nommait un médiateur, Thierry Baudier, pour faciliter le traitement des litiges entre consommateurs et professionnels du tourisme. Un an plus tard, reste-t-il des dossiers non résolus ? Selon l’Institut national de la consommation (INC), qui a pris le relais à la fin de la mission du médiateur le 17 septembre, 190 dossiers n’ont pas trouvé d’issue. « Aller en justice reste dans ce cas le seul recours », indique l’INC, l’appel étant impossible dans la médiation. Mais sans possibilité d’action de groupe, saisir un tribunal seul reste rare. « Certains passagers l’ont fait. Il est inimaginable que les agences puissent gagner de l’argent sur un cas de force majeure », explique Nicolas Godfroy, juriste de l’UFC-Que Choisir. L’association a accompagné l’an dernier un voyageur dans son combat contre l’agence Océane Voyages.

LES JUGEMENTS NE SONT PAS UNANIMES

« Un jugement rendu le 31 août 2010 par le tribunal de proximité de Lille lui a donné raison et a condamné l’agence à lui verser la somme engagée. Celle-ci s’est pourvue en cassation. Si la Cour confirme le premier jugement, il y aura alors jurisprudence et la situation sera plus claire pour tous : le remboursement ne peut pas être contestable en cas de force majeure. » Les jugements rendus par d’autres tribunaux de proximité démontrent que la situation n’est pas aussi tranchée. « Le Snav a connaissance de trois jugements dont il n’est pas ressorti de décision unanime », note Valérie Boned, la directrice des affaires juridiques et sociales du syndicat. Un an après, le problème de la responsabilité en cas de force majeure n’est donc toujours pas réglé. Une faille qui donne tout son sens à la création d’une structure de médiation pérenne. Le Snav, le Ceto et la Fnam travaillent depuis six mois sur ce projet, qui devrait aboutir d’ici cet été.

La responsabilité en cas de force majeure toujours débattue

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