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Le gouvernement au chevet des compagnies aériennes françaises

Le rapport remis au premier ministre par le député Bruno Leroux propose plusieurs mesures pour restaurer la compétitivité du secteur. Il est question de baisser les taxes et de supprimer la taxe Chirac pour les compagnies aériennes françaises.

Le député Bruno Le Roux a remis son rapport sur la compétitivité du transport aérien, à Manuel Valls, ce lundi 3 novembre. Le texte rappelle les difficultés du pavillon français et préconise la mise en place de plusieurs réformes, notamment une baisse des taxes.

Le rapport rappelle que la part du pavillon français dans le trafic en France est passée de 54,3% à 45,6% entre 2003 et 2013. C’est "un secteur en danger", rappelle Bruno Le Roux, qui constate le décalage entre le transport aérien "malmené et en cours de restructuration" et les aéroports, principalement ADP (Aéroports de Paris) qui dégagent "tous des résultats positifs".

Pour rétablir la compétitivité des compagnies aériennes françaises, il préconise plusieurs mesures urgentes.

Revoir la taxe d’aviation civile

Dès le budget 2015, il propose d'exonérer les transporteurs de la taxe de l'aviation civile (TAC) pour les passagers en correspondance (12,2 euros par passager) qui n’a aucun équivalent en Europe. "Poursuivre cet objectif est vital aujourd’hui alors que Paris perd en connectivité", au profit de autres hubs, précise le rapport.

Cette mesure, qui ferait économiser plus de 60 millions d'euros aux transporteurs français, serait compensée par l'affectation de la totalité des recettes de la TAC à l’aviation civile. Aujourd’hui 88 millions d'euros de la TAC servent au budget général de l'Etat.

Contenir la hausse de la taxe d’aéroport

Alors que les mesures de sûreté coûtent déjà plus de 800 millions d’euros par an, financées par le secteur aérien, le rapport demande que l’Etat prenne en charge les prochains investissements. Les nouvelles normes européennes concernant l’emport des liquides et le contrôle des bagages en soute devraient couter plusieurs dizaines de millions d’euros par an.

Freiner l’essor des compagnies du Golfe

Bruno Le Roux demande de freiner les ambitions des transporteurs étrangers en limitant les droits de trafic accordés par l'Etat. "Les transporteurs du Golfe déposent notamment des demandes récurrentes d’ouvertures de fréquences supplémentaires au départ des aéroports français pour alimenter leurs "hubs" et ainsi détourner toujours plus de passagers entre la France et l’Asie, et font  une  concurrence déloyale aux transporteurs long-courriers français", précise le document.

Modérer l’évolution des redevances aéroportuaires

Face aux coûts croissants des redevances aéroportuaires, le rapport demande que le gouvernement obtienne "un gel, et à terme une baisse du niveau des redevances aéroportuaires" alors que les négociations sont en cours pour le prochain contrat de régulation avec Aéroports de Paris (2016-2020).

Il suggère de revoir la séparation actuelle entre les activités commerciales et aéroportuaires d’ADP afin de baisser les redevances. Ce système de double caisse a toujours été contesté par les compagnies, qui rappellent que les profits générés par les parkings ou les boutiques sont réalisés grâce à leur activité.

Faire respecter les règles sociales et fiscales françaises

La dernière urgence concerne la création de cellules ou "brigades" chargées du contrôle et du respect des règles sociales et fiscales françaises. Le rapport demande à l’Etat d’agir sur le "contrôle de l’acquittement de la TVA au taux réduit de 10% sur le transport intérieur" et de vérifier "l’absence de recours abusif au détachement de salariés".

Des mesures à moyen terme

A moyen terme , d’autres mesures concernent les charges et taxes. Bruno Le Roux propose, en vue du budget 2016, de supprimer la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour l'affecter au secteur de la grande distribution, dont cela représenterait "0,05% du chiffre d'affaires". La "taxe Chirac" a rapporté 210 millions cette année et a coûté plus de 100 millions d'euros aux compagnies françaises, dont 70 millions pour Air France.

Le rapport préconise également de "dégager les bonnes pratiques nécessaires à une plus forte maîtrise des dépenses de sûreté", d’élargir l’assiette de la TAP à l’ensemble de la communauté aéroportuaire, d’atténuer l’impact des charges sociales dans le secteur du transport aérien ou d’interdire l’emploi des faux indépendants.

Les compagnies aériennes saluent une avancée tangible

La plupart des organisations représentatives du secteur (la Fédération nationale de l'aviation marchande/Fnam, le Syndicat des compagnies aériennes autonomes/Scara, le Syndicat national des pilotes de ligne/SNPL et le Collectif Inter Syndical/CIS) ont participé à la rédaction du rapport et notent "une avancées tangible" et des "mesures concrètes". Mais elles demandent l'application immédiate des dispositions les plus urgentes et seront "vigilantes sur l’application des mesures proposées".

De fait, c'est la première fois que l'ensemble des acteurs du secteur aérien, avec la DGAC, ADP et les syndicats, s'accordent sur une partie des solutions à mettre en oeuvre. Les propositions du député Leroux, président du groupe PS à l'assemblée, devraient également être plus écoutées par le gouvernement que celles provenant directement des compagnies. La modification de la taxe de l'aviation civile (TAC) semble ainsi acquise.

Des propositions au placard ?

Mais rien ne dit que certaines propositions, exprimées depuis des années par les compagnies aériennes, ne resteront pas une fois de plus sans lendemain.

La modification de la taxe Chirac, qui permet de financer la lutte contre les maladies dans les pays pauvres, pourrait rencontrer l’opposition de l’opinion publique et de la grande distribution. La remise à plat des règles de financement d’ADP pourrait entraîner une baisse de sa valorisation et des dividendes versés chaque année, pénalisant le principal actionnaire, l’Etat. De même, la prise en charge des mesures de sureté par la collectivité, en temps de réduction des budgets, n’est pas acquise.

Enfin, la question des normes sociales et fiscales, même si la France a récemment réussi à sanctionner Ryanair, ne pourra être réglée qu’au niveau européen.

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