Le décret sur les aides à la rénovation des hôtels dans les DOM a été publié
Il était attendu depuis le vote de la loi sur le développement économique des outre mer, il y a deux ans. Il devrait enfin permettre aux hôteliers de toucher jusqu’à 7500 € de subventions par chambre rénovée.
Cela faisait deux ans que les hôteliers des DOM réclamaient sa publication. Le décret « relatif à l’aide pour la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » a été publié le 24 mai dernier. Il va permettre la mise en application des dispositions prévues par la loi pour le développement économique des outre mer (Lodeom), votée en mai 2009 après les mouvements sociaux en Guadeloupe et Martinique. Cette loi instituait le versement d’une aide aux hôteliers souhaitant rénover leurs établissements, à condition que ces derniers aient été construits il y a plus de quinze ans et dans la limite de 100 chambres à rénover. Le décret précise quant à lui les montants de l’aide et les conditions d’attribution. Un hôtel pourra donc toucher jusqu’à 7500 € par chambre, montant ramené à 6500 € par chambre pour les établissements de moins de 3*dont les travaux n’ont pas pour objet d’améliorer le classement. Ce montant maximal sera toutefois fixé proportionnellement au nombre de chambres rénovées. Il sera en outre réduit, le cas échéant, afin que le montant total des aides publiques accordées (subventions européennes, défiscalisation) ne dépasse pas 70% du montant total de la rénovation. Enfin, il reviendra au préfet de fixer la somme accordée « en tenant compte de l’intérêt économique et social du projet pour le territoire ».
