Le Conseil d’Etat tacle Aéroports de Paris
« La haute juridiction administrative a annulé la hausse de redevances aéroportuaires pour la période de mai 2006 à mars 2007, en estimant que les éléments d’information fournis aux instances réglementaires « étaient incomplets ». «
Le feuilleton de la hausse des redevances aéroportuaires d’Aéroports de Paris se poursuit. Alors que cette hausse de 5,25 % était contestée par plusieurs associations de compagnies aériennes, le Conseil d’Etat l’a annulée pour la période de mai 2006 à mars 2007 en considérant que lors de la consultation de Commission consultative économique, certains éléments financiers n’avaient pas été présentés de manière satisfaisante.
Cette situation va conduire Aéroports de Paris, afin de donner une nouvelle base légale aux tarifs pour l’année 2006, à reprendre entièrement la procédure. La Direction générale de l’Aviation civile tient à rappeler que le niveau même des tarifs n’est pas en cause et que le Conseil d’Etat a rejeté, le 25 avril dernier, plusieurs recours de représentants de transporteurs aériens.
