Le Ceto condamne la méthode Thomas Cook
Les TO de l’association ont pris une position ferme et unie après le prélèvement arbitraire et rétroactif opéré par le réseau fin août. Mais tous n’iront pas en justice.
S’attaquer au n° 2 mondial du tourisme, « c’est courageux ! », note René-Marc Chikli, président du Ceto, qui a réuni un comité exécutif à l’issue duquel la méthode Thomas Cook a été condamnée. « Cette décision, qui contrevient à tout code élémentaire de bonne conduite dans les affaires, constitue une atteinte au métier du tour-operating », affirme un communiqué de l’association.
Et d’enfoncer le clou : « Le Ceto désapprouve fermement la décision du réseau (…) ayant consisté à prélever arbitrairement et par compensation (…) la facturation d’une sur-commission de 1,5 % à la plupart des TO partenaires (…). Cette sur-commission non prévue dans les contrats (…) est particulièrement inadmissible (…) » d’autant que « la mobilisation exceptionnelle des TO pendant cette période, s’est faite dans l’intérêt de tous les acteurs du secteur et des distributeurs en particulier ». René-Marc Chikli, qui refuse de personnaliser le différend – « c’est le réseau Thomas Cook qui est dans le collimateur, pas Denis Wathier son président » – a rempli auprès de ses adhérents son devoir d’information. « Il n’appartient pas au Ceto de décider d’éventuelles poursuites juridiques. J’ai fourni des pistes sur les recours possibles. Aux TO de voir. Cela ressort de la stratégie commerciale de chacun. »
Parmi les actions sinon conseillées au moins évoquées : le référé provision auprès du Tribunal de commerce « qui paraît une procédure adaptée », confirme Emmanuelle Llop, avocate à la cour. Il s’agit de faire constater au juge l’évidence de sommes prélevées hors contrat. « Thomas Cook semble avoir utilisé sans accord des TO la compensation comme moyen de paiement. Or une facture doit correspondre à des services acceptés par les deux parties », précise l’avocate.
NÉGOCIER OU REVOIR LES CONTRATS
Certains TO se résoudront, en raison de leurs intérêts commerciaux avec le réseau, à négocier et revoir le contrat en cours. Sans aucun doute ce que souhaitait Thomas Cook en les mettant ainsi sous pression. Mais ceux qui engageront une action en référé (sans limite dans le temps) obtiendront vraisemblablement gain de cause, sous huitaine. Et comme le référé est une procédure exécutoire par provision, même si la partie adverse fait appel, elle devra rembourser. Chez la plupart des TO, on en est encore à l’échange de lettre recommandée. Seul Transat France a annoncé son intention d’aller à la rupture de contrat en cas de non remboursement. Top Resa fournira encore à tous l’occasion d’échanger sur le sujet…
C’est le réseau Thomas Cook qui se trouve dans le collimateur
