Le CE de Regional (Air France) attaque le plan social en justice
Selon le comité d'entreprise, le PSE serait dépourvu de plan de reclassement interne et de définition des critères relatifs à l'ordre des licenciements et des catégories professionnelles concernées.
Le comité d'entreprise (CE) de la filiale d'Air France, Regional, a assigné la compagnie aérienne en référé auprès du tribunal de grande instance de Nantes pour contester les "insuffisances" du plan social proposé. Il a saisi la justice pour demander la suspension de la procédure d'information-consultation du CE sur le projet de réduction d'effectifs, et souhaite qu'elle soit reprise depuis le début, selon l'assignation consultée par l'AFP.
Le plan social chez Régional prévoit des suppressions de postes chez les pilotes (47 en 2013 et 15 en 2014), ainsi que pour le personnel au sol (65). D'après un document interne consulté par l'AFP, la direction souhaiterait proposer des départs volontaires, puis rechercherait ensuite des solutions de reclassement dans le groupe Air France-KLM si le nombre de volontaires n'était pas suffisant.
Un PSE non conforme au Code du travail ?
Mais selon le CE, le PSE proposé par Regional est dépourvu de plan de reclassement interne et de définition des critères relatifs à l'ordre des licenciements et des catégories professionnelles concernées. Il ne serait pas conforme aux dispositions du Code du travail.
Dans le cadre du plan d'économies Transform 2015, Air France doit regrouper les filiales Regional, Airlinair et Brit Air au sein d'un pôle régional (PRF), dont le nom et l'offre seront dévoilés le 28 janvier. Le pôle, qui regroupe 3 500 personnes, a réalisé en 2011 un chiffre d’affaires de 800 millions d’euros, pour 160 millions de pertes. Lionel Guérin, qui dirigera ce pôle, a pour objectif de réaliser 15% d'économies et d'atteindre l'équilibre avant 2015.
Les syndicats craignent pour l'avenir de ce pôle régional, qui doit passer de 93 à 86 appareils et qui a peu de perspectives de développement.
