Le cas d’Onur Air examiné par l’Union Européenne
La Commission européenne a annoncé hier une réunion des pays membres de l’Union européenne pour discuter du cas d’Onur Air.
On va convoquer une réunion (…) des experts nationaux pour un premier échange de vues sur ce qui s’est passé dans certains pays avec cette compagnie spécifique, a déclaré Stefaan De Rynck, porte-parole du commissaire européen aux Transports Jacques Barrot, sans encore pouvoir préciser de date.
La réunion des experts des 25 donnera l’occasion aux pays qui ont interdit de vol la compagnie de dire pourquoi ils l’ont fait, a poursuivi le porte-parole.
Une directive (loi européenne) de 2004 sur la sécurité des avions des pays tiers empruntant les aéroports communautaires, qui harmonise les contrôles dans l’UE, ouvre aussi la voie à l’extension d’une interdiction de vol d’une compagnie à toute l’Union si un pays membre l’a décrété sur son territoire.
Une telle extension ne peut cependant être décidée que sur proposition de la Commission européenne et sur accord, à la majorité qualifiée, des Etats membres.
La responsabilité d’interdire, de suspendre une compagnie aérienne, de réduire les droits de trafic aériens incombe aux Etats membres, qui ne souhaitent pas céder cette prérogative, a rappelé le porte-parole de M. Barrot.
