La SNCM est placée en redressement judiciaire
Le tribunal de Commerce de Marseille a prononcé ce vendredi matin le placement en redressement de la compagnie maritime, avec une période d’observation de six mois. La procédure est censée ouvrir la voie à un éventuel repreneur.
La SNCM est désormais en redressement judiciaire. Ainsi en a décidé ce vendredi matin le tribunal de Commerce de Marseille, qui a "constaté l'état de cessation de paiement" de la compagnie maritime. La procédure est assortie d’une période d’observation de six mois, qui prendra fin le 28 mai 2015.
"Cette décision ouvre une nouvelle étape décisive pour l'avenir", a aussitôt réagi la direction de l’entreprise dans un communiqué, estimant qu’elle "va permettre de lancer officiellement l'appel d'offres pour les repreneurs". C’est la position que défendent également depuis des mois le groupe Transdev, actionnaire majoritaire, et l’Etat (qui détient également 25% du capital).
Baja Ferries aurait déjà adressé sa candidature à la reprise
Selon eux, le redressement judiciaire est en effet la seule voie permettant d’annuler les plus de 400 millions d'aides publiques que l'Europe demande à la SNCM de rembourser, ce que le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies est allé plaider à Bruxelles mercredi. La levée de ces condamnations est considérée comme un pré-requis pour attirer d’éventuels repreneurs.
D'après des informations du Figaro et des Echos, le PDG de la compagnie maritime mexicaine Baja Ferries, Daniel Berrebi, n’a pas attendu le placement en redressement pour se porter officiellement candidat à la reprise. Il aurait adressé un courrier en ce sens au président du tribunal de Commerce de Marseille avant même le rendu de la décision de ce dernier.
Pour les syndicats, il s’agirait toutefois du seul candidat déclaré à la reprise pour l’instant, alors que la direction affirmait il y a quelques semaines qu’ils étaient "cinq ou six". Dans un communiqué envoyé ce matin, la CFE-CGC évoque même "une marque d’intérêt très peu finalisée qualifiée d'embryonnaire".
DSP et amendes européennes : les deux incertitudes à lever
Plutôt que le passage obligé pour sauver la SNCM, les organisations syndicales voient plutôt dans le placement en redressement judiciaire une "faillite organisée" de la compagnie. Selon eux, en effet, le redressement n'affranchira NULLement l'entreprise des condamnations européennes car Bruxelles pourrait estimer que la compagnie, même reprise et transformée par un repreneur, reste la même entreprise. Et doit donc assumer le remboursement des sommes demandées.
Ils pointent de plus le problème de la délégation de service public (DSP) vers la Corse. Ce contrat de plus 600 millions d'euros sur 10 ans (jusqu’à fin 2022), qui a été attribué à la SNCM et à La Méridionale pour les liaisons entre Marseille et la Corse, constitue une manne essentielle à la survie de la SNCM. Mais il pourrait ne pas être transmissible à un repreneur éventuel.
Dans une étude juridique réalisée en 2013 commandée par Transdev, dont l'AFP a obtenu une copie, ce risque est d'ailleurs clairement formulé : "La transmission de la DSP pourrait constituer un indice fort de l'existence d'une continuité économique", est-il écrit dans le document, ce qui conduirait Bruxelles à ne pas lever ses amendes.
La SNCM n'aurait que 3 mois de trésorerie
En clair, soit la "nouvelle SNCM" conserve la DSP, mais reste sous le coup des condamnations de Bruxelles. Soit les condamnations sautent… mais la DSP pourrait devoir faire l'objet d'un nouvel appel d'offres, avec toute l'incertitude que cela comporte.
Le dossier est désormais dans les mains des administrateurs judiciaires, qui dans tous les cas vont devoir agir vite : selon plusieurs sources internes, la SNCM ne disposerait que de trois mois de trésorerie, et Transdev a refusé tout financement de la période d’observation. Faute de solution rapide, c’est donc la liquidation pure et simple qui guette la compagnie.
