La réforme crée la polémique

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet de réforme de la loi du 13 juillet 1992, auquel les pouvoirs publics sont en train de mettre la dernière main, n’aura pas manqué de susciter les passions. Des passions à la hauteur des nombreuses controverses qui avaient suivi la publication au Journal officiel, fin 1994, de cette loi redéfinissant le cadre législatif du métier d’agent de voyages. Ouverture du métier à d’autres professions (associations, offices de tourisme), surprotection du consommateur, responsabilité sans limite de l’agence de voyages : les sujets de mécontentement étaient nombreux. Jugée en vrac, complexe, contraignante et inadaptée à l’environnement économique actuel – avec l’essor du commerce en ligne et du para-commercialisme -, cette loi ne satisfaisait en fait personne. D’où sa révision réclamée depuis plusieurs années par l’ensemble des professionnels.

La profession avance en ordre dispersé

La procédure est en cours puisqu’un avant-projet de réforme devait être présenté le 5 mars par le service juridique du secrétariat d’Etat au Tourisme, avant une nouvelle réunion, le 9 mars, en présence de toutes les parties concernées. Si près du but, la profession avance pourtant en ordre dispersé. Certes 83 % des administrateurs du Syndicat national des agences de voyages (Snav) ont approuvé, le 1er mars, lors d’un Conseil national extraordinaire, la proposition de révision présentée par son bureau exécutif mais des voix s’élèvent déjà pour critiquer les dispositions adoptées. C’est notamment le premier point du projet de réforme, prévoyant l’octroi d’une licence aux associations de voyages, qui crée la polémique.

Favorable à cette petite révolution, César Balderacchi, président du Snav, se défend en expliquant que ces associations exercent déjà le métier d’agence de voyages. Cette loi va au contraire leur imposer les mêmes contraintes juridiques et financières que celles qui pèsent sur le secteur privé. Un avis également partagé par Baudouin Gillis, directeur général d’Accor Distribution, pour qui le plus important est aussi que les associations de voyages aient les mêmes charges et les mêmes devoirs que les agences. Cette position n’est cependant pas du goût de Richard Vainopoulos, président du réseau Tourcom, qui ne voit au contraire aucune raison de légitimer une dérive para-commerciale. Une SARL et une association ne seront jamais sur le même pied d’égalité, tempête ce dernier, avant de rappeler qu’à la différence des agences, les associations ne sont pas obligées de déposer leurs comptes et bénéficient d’aides financières substantielles… Le président de Tourcom, qui a envoyé au début de la semaine par courrier électronique aux quelque 5 000 agences de France un questionnaire afin de connaître leur avis sur la question, estime qu’une très large majorité de la profession est derrière lui.

Au-delà de cette querelle, le projet de simplification des régimes habilités à exercer le métier d’agent de voyages a le mérite d’être clair. Désormais, il y aura d’un côté la licence et de l’autre, l’habilitation. La licence délivrée à un commerçant sera dénommée licence d’agent de voyages et celle accordée à une association licence d’association de voyages. L’habilitation regroupera les activités de tourisme exercées en parallèle d’une activité principale en rapport avec le voyage ou le séjour et les prestations des organismes locaux de tourisme.

La responsabilité et la garantie financière en suspens

Outre une mise à plat juridique de la loi qui régit le commerce électronique, l’autre grande évolution de cette réforme de la loi de 1992 concerne la redéfinition des mesures ayant trait à la garantie financière, ainsi que la question de la responsabilité, deux points souvent mis en cause par les professionnels du secteur reprochant aux textes de faire de l’agent de voyages le seul interlocuteur du client en cas de litige. Mais sur cette dernière question, il semble qu’il faille encore être patient. Selon Jean-Marc Mignon, délégué général de l’Union nationale des associations de tourisme (Unat), présent à toutes les réunions préparatoires, les mesures d’adaptation concernant la garantie financière et la responsabilité ne seront pas détaillées avant la publication du décret d’application. Or ce dernier n’interviendra que six mois après la publication, le 2 juillet prochain, de l’ordonnance devant modifier la loi de 1992.

Des voix s’élèvent, dénonçant un simple toilettage de la loi

En attendant, la nouvelle réunion, le 9 mars, des professionnels du secteur en présence de Caroline Jaffuel, conseillère technique auprès du secrétaire d’Etat au Tourisme, certains regrettent d’ores et déjà que les pouvoirs publics se soient limités à un toilettage de la loi. Selon Baudouin Gillis, les problèmes centraux n’ont pas été évoqués, notamment la question du double statut de l’agent, à la fois mandataire vis-à-vis des fournisseurs et commerçants, par rap- port au client. Il est normal que les agences soient directement responsables devant le client, mais il faut qu’en contrepartie, elles aient la possibilité de fixer elles-mêmes les prix. Mais c’est encore un autre débat.