La labellisation enfin en marche

Hasard des calendriers, l’interdiction de vol qui touchait la compagnie turque Onur Air en France et dans trois autres pays européens, levée le 24 mai, coïncide avec la désignation par le Comité national pour la sécurité, la qualité et la transparence dans les transports touristiques (CNTT) de la société d’audit Afaq-Afnor. Elle aura pour mission de mettre au point le référentiel (le cahier des charges) en collaboration avec les professionnels, qui permettra, de certifier les compagnies aériennes et de les faire entrer dans la fameuse liste bleue, décidée après le crash de Sharm el-Sheikh et théoriquement gage de sécurité. Pour autant, le projet reste confus.

D’emblée un problème se pose. Car le label (d’une validité de deux ans) sera attribué après une démarche volontaire des compagnies. Le financement des contrôles sera donc à leur charge. Par ailleurs, ce fameux label n’aura pas de caractère contraignant. Les tour-opérateurs devraient rester libres de choisir ou non des compagnies bleues et d’en faire un argument commercial. Mais rien ne les empêchera d’affréter des transporteurs hors liste, autorisés à voler en France. Parallèlement, les voyagistes auront un devoir d’information envers leurs clients. Ils devront clairement faire apparaître la liste bleue dans leurs brochures, avec l’obligation de renseigner leurs clients sur tout changement de dernière minute. Dès la labellisation des premières compagnies engagée (elle n’interviendra pas avant 2006, avec plus de six mois de retard !), cette transparence sera d’abord une recommandation faite aux voyagistes pendant deux ans, avant de devenir une véritable obligation.

Cela va rendre plus confus le discours auprès du client

La sanction pour les affréteurs qui ne joueront pas le jeu sera surtout économique. Même en période de pointe, ils ne pourront pas prendre le risque de travailler avec une compagnie non certifiée, cela pourrait faire fuir les clients. Suite à l’accident de Sharm el-Sheikh, l’ensemble des tour-opérateurs ont revu leurs plans de vol et utilisent maintenant en priorité les compagnies françaises, explique René-Marc Chikli, président du Ceto (association des tour-opérateurs) et du CNTT.

Certains continuent néanmoins à faire de la résistance. L’idée d’un label est surtout un moyen de rassurer les clients. Il y a en France des normes de sécurité suffisantes, qu’il faut seulement appliquer. Il n’y a pas pour cela besoin d’un nouveau label, qui risque de devenir un argument commercial plutôt qu’autre chose, précise Florian Vighier, directeur d’exploitation de Marmara/Etapes Nouvelles. C’est cette même volonté de rassurer qui a prédominé dans l’affaire Onur Air. Sur des éléments qui ne mettaient pas en cause directement la sécurité, la direction de l’Aviation civile hollandaise a fait une application extrême du principe de précaution, et a été suivie par la France, regrette-t-il.

Même opposition chez Go Voyages. Je ne suis pas favorable à ce label. Cela va rendre encore plus confus le discours auprès des clients. Ce sont les autorités de contrôle compétentes qui doivent prendre leurs responsabilités. Soit elles donnent l’autorisation à une compagnie de voler en France, soit elles la suspendent. On ne peut pas rester dans un entre-deux, considère Nicolas Brumelot, directeur général de Go Voyages. C’est d’ailleurs l’option qui a été choisie au niveau européen, avec une liste noire recensant les compagnies les moins fiables, en cours de constitution. De quoi ajouter encore à la confusion !

La responsabilité à nouveau sur le tapis

Le caractère non contraignant de la liste bleue pose aussi des problèmes importants de responsabilité. La certification et les contrôles aboutissant aux autorisations de vol sont deux choses bien différentes, remarque Cyril Gory, avocat et chercheur à l’Institut de recherches et d’études supérieures du tourisme (Irest) de Paris (voir l’avis de l’expert). Faudra-t-il ainsi que les tour-opérateurs arrêtent d’affréter des compagnies qui ont refusé d’être labellisées mais qui ont toutes les autorisations pour voler en France ? Devant les enjeux économiques, on peut toutefois penser que la plupart des transporteurs volant en France demanderont à être audités pour obtenir leur certification.

Inversement, qu’adviendra-t-il de la fameuse liste bleue si demain, une compagnie labellisée est impliquée dans un accident ? Le label est un plus pour les clients qui, dans le cadre de la liste bleue, auront l’assurance de voyager avec une compagnie reconnue. Cela ne veut pas dire qu’il y aura une garantie de sécurité à 100 %. La liste bleue ne doit pas se substituer aux contrôles effectués par les Etats, ajoute René-Marc Chikli.

Selon l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992, l’agent de voyages est, dans le cadre d’un forfait touristique, responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations de transport. Si la compagnie affrétée par le tour-opérateur n’est pas labellisée, l’agence aura alors tout intérêt à bien informer le client sur ce point. C’est surtout sur cette obligation d’information que pourrait se porter la responsabilité de l’agence. Si les clients sont informés des risques éventuels et qu’il survient un accident, la responsabilité devrait alors être transférée vers le voyagiste, souligne Cyril Gory. On se retrouvera ainsi dans la même situation que les recommandations faites par le ministère des Affaires étrangères, qui déconseille les séjours dans tel ou tel pays. Si les tour-opérateurs persistent à y faire voyager des clients, c’est à leurs risques et périls.

Un audit, ça se paye…

Dernier point sensible : le renchérissement attendu du prix des forfaits pour absorber le coût de l’audit. Il est vrai qu’il faut s’y attendre, reconnaît René-Marc Chikli. Mais l’augmentation des prix ne devrait pas être très élevée et se fondra avec les hausses de taxes et les surcharges tarifaires pétrolières que les voyagistes ont déjà dû intégrer. Il reviendra aux tour-opérateurs d’ajuster au mieux leurs tarifications. Une chose est sûre : les compagnies qui demanderont le label seront celles qui ont déjà un fort volume de trafic avec la France. Les hausses devraient ainsi se retrouver diluées, conclut le président de l’Association des tour-opérateurs.