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La justice annule le plan social de l’hôtel de Crillon

La justice a annulé hier le PSE de l'hôtel de Crillon, qui porte sur la quasi-totalité des 360 salariés. La direction devra reformuler son projet.

Le comité d’entreprise du palace situé place de la Concorde à Paris a obtenu gain de cause. Comme il le demandait, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a annulé hier le plan de départs volontaires, qui concerne les salariés ne se projetant pas dans le futur Crillon.

Le TGI a estimé que "la procédure d'information/consultation du comité d'entreprise sur le projet de fermeture de l'hôtel, et sur les mesures sociales d'accompagnement, n'est pas achevée". Il a interdit à la direction, la société C Hôtel, de "mettre en œuvre ce projet tant que le CE n'aura pas été régulièrement informé et consulté".

Manquements dans la procédure

Le plan n'est pas annulé sur le fond, mais pour manquements dans la procédure de consultation des représentants des salariés.

La direction pourra de fait représenter le même plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), mais devra respecter à la lettre la procédure d'information-consultation des élus du Comité d'entreprisen, en leur fournissant notamment tous les documents liés au plan.

La société C Hôtel a été condamnée à verser 8.000 euros de dommages et intérêts au CE.

 

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