La garantie financière sera renégociée au ministère de l’Economie
Les présidents de l’APST, du Snav et du Seto ont rendez-vous le 24 novembre avec les équipes des cabinets de Carole Delga et de Matthias Fekl. Les conditions d’application de l’arrêté modificatif de la garantie financière seront à l’ordre du jour.
Quinze jours après l’annonce de la modification de l’article 4 de l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière, qui a fait l’effet d’une bombe pour de nombreux professionnels du tourisme, un rendez-vous vient d’être fixé à Bercy avec les équipes des cabinets de Carole Delga, en charge du commerce et de la consommation, et de Matthias Fekl, en charge du tourisme, lundi 24 novembre.
Snav, Seto et APST main dans la main
Seront notamment présents Raoul Nabet, président de l’APST, René Marc Chikli, président du Seto, et Jean-Pierre Mas, président du Snav et à l’initiative de cette rencontre.
"Le Snav n’a jamais été associé à la préparation de l’arrêté modificatif. J’ai été informé du passage de 100 000 euros à 200 000 euros du montant minimal de garantie en tant que membre du conseil d’administration de l’APST et je n’y avais pas d’objection fondamentale, explique Jean-Pierre Mas. En revanche, j’ai découvert le 23 octobre que cela s’accompagnait d’un doublement des taux, que j’estime trop important et trop brutal. J’ai donc pris contact avec le cabinet de Carole Delga et j’ai eu une réunion à ce sujet mercredi matin, qui a déclenché un second rendez-vous pour le 24 novembre".
Un séminaire commun de préparation
Pour se préparer au rendez-vous ministériel, les présidents du Snav et du Seto sont conviés à participer au séminaire qui réunira les élus de l’APST les 18 et 19 novembre et pendant lequel seront définies les mesures d’accompagnement de la mise en application de l’arrêté.
Mais qu’est-ce que les agents de voyages, TO et groupistes, qui verront à compter du 1er janvier, leur taux de cotisation doubler ainsi qu’une augmentation des contre garanties, peuvent-ils en attendre ? "Le doublement des taux, qui passe de 10% à 20% (du volume d’affaires annuel réalisé avec la vente de forfaits, ndlr) est le vrai sujet", estime Jean-Pierre Mas, qui plaide pour un aménagement de l’arrêté à ce niveau.
Des aménagements envisagés
"Il y a toujours une possibilité d’améliorer les choses", confirme Raoul Nabet, président de l'APST. "Le gouvernement espère qu’en relevant l’assiette de 10 à 20%, cela sera suffisant pour couvrir le consommateur à 100%. Je pense qu’il a raison mais aussi que cela peut s’aménager et se faire progressivement", ajoute-t-il.
Les contre-garanties ne vont pas nécessairement doubler
Concernant la question de la hausse des contre-garanties, "elle sera aussi tranchée par les élus de l’APST et elles ne vont pas forcément doubler. Si le risque de l’APST ne change pas, je ne vois pas pourquoi je ne pourrai pas faciliter les contre-garanties demandées aux adhérents. L'objectif est de pérenniser l'APST sur le sérieux de ses adhérents et non sur leur dos", indique-t-il.
La réponse dans quelques jours.
