La France renforce les sanctions pour les passagers indisciplinés
Un décret, publié ce lundi au Journal officiel, prévoit amendes, interdictions d’embarquer et une base de données commune aux transporteur. L’objectif : lutter contre les passagers perturbateurs, et réduire les incidents.
Face à une « augmentation préoccupante » des incidents sur les vols – l’Agence européenne de la sécurité aérienne en recense entre 200 et 500 par mois, le ministère des Transports agit. Un décret publié ce lundi au Journal officiel entend renforcer les sanctions envers les passagers aux « comportements indisciplinés », une « menace croissante pour la sécurité des vols, la tranquillité des passagers et les conditions de travail des équipages », selon un communiqué de presse du ministère des Transports.
Base de signalements
Le décret prévoit avant tout la mise en place d’une base données nationale, permettant aux transporteurs titulaires d’une licence française de signaler les passagers perturbateurs. Les signalements seront ensuite analysés par les services de la DGAC.
Le texte désigne également le ministre chargé de l’aviation civile comme autorité administrative compétente pour sanctionner les passagers par des amendes. Ainsi, en cas d’utilisation d’un appareil électronique ou électrique interdit à bord, d’entrave à « l’exercice des missions de sécurité » du personnel ou de « refus de se conformer » aux instructions, les passagers risquent des pénalités pouvant aller jusqu’à 10 000€ – 20 000€ en cas de récidive.
« Les comportement perturbateurs ne seront plus tolérés »
« Dans les cas les plus graves », le ministre pourra interdire les passagers à l’embarquement « pour une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans ».
« Ce nouveau cadre réglementaire constitue un signal fort », a souligné le ministre des Transports, Philippe Tabarot. « Les comportements perturbateurs ne seront plus tolérés et feront l’objet de sanctions administratives effectives. »
Le communiqué rappelle enfin que ces sanctions administratives s’ajoutent à des potentielles poursuites pénales « pour les infractions les plus graves, qui peuvent entraîner jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende ».
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