Retrouvez l'actualité du Tourisme pour les professionnels du secteur tourisme avec l'Echo Touristique : agences de voyages, GDS, prestataires spécialisés, voyagistes

La force majeure part en fumée

Le jugement de la Cour de cassation dans l’affaire Océane Voyages ajoute une nouvelle responsabilité aux agences de voyages. Et jette un doute sur l’application même de la force majeure dans le tourisme.

L’affaire Océane Voyages marque un tournant pour la profession. En condamnant l’agence de voyages lilloise à prendre en charge les frais des clients bloqués à destination par le nuage de cendres en avril 2010, la Cour de cassation a jeté un sacré pavé dans la mare. « Il ne suffit pas d’arguer que c’est un cas de force majeure pour se soustraire à ses obligations. L’impossibilité d’exécuter le contrat doit être prouvée par l’agence ce qui n’a pas été le cas ici puisque les clients ont réussi à rentrer par leurs propres moyens », analyse Nicolas Godfroy, juriste à l’UFC-Que Choisir, qui se félicite de la décision de la Cour de cassation.

L’association de consommateurs avait, dès le début, appuyé cette position et accompagné le client dans son combat. Tous deux avaient déjà gagné la première manche le 31 août 2010 devant le tribunal de proximité de Lille, qui avait déjà jugé l’agence responsable. Avec ce nouvel arrêt, la Cour enfonce définitivement le clou : « la force majeure, exclusive de la responsabilité de plein droit de l’agent de voyages édictée par l’article L 211-16 du Code du Tourisme, ne le dispense, en cas d’inexécution de l’un des éléments essentiels du contrat, de garantir la prise en charge du supplément de prix afférent aux prestations de remplacement que l’article L. 211-15 du Code du Tourisme impose de proposer à son client après le départ ». Et condamne donc l’agence Océane Voyages à rembourser à son client la somme de 721,74 euros ainsi que 3 000 euros de frais de justice. « Nous sommes archi surpris », avoue Valérie Boned, secrétaire générale déléguée du SNAV, qui dénonce « une décision consumériste » et ne peut plus qu’espérer « la révision de la loi ». Convaincu du bon droit de l’agence, le syndicat avait accompagné et soutenu financièrement Océane Voyages dans son pourvoi en cassation. « La loi continue à ne pas être claire et la Cour de cassation a rendu un arrêt difficile à comprendre », ajoute-t-elle. Le jugement soulève en effet quelques interrogations car bien qu’ayant reconnu la force majeure (l’agence n’a pas à payer de dommages et intérêts), le Juge a tout de même condamné Océane Voyages à rembourser son client. Or l’article L 211-16, sur lequel s’appuie également le jugement de la Cour de cassation, précise que le vendeur « peut s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable (…) à un cas de force majeure ».

« Le jugement de la Cour de cassation mélange les deux textes (L 211-15 et L 211-16) et vide par conséquent la force majeure de son utilité. Finalement, cet arrêt laisse sous-entendre qu’il n’y a jamais de force majeure pour les agences car dans le tourisme on peut toujours trouver une solution », analyse Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour et associée chez Clyde et Co.

Au-delà de la confusion et du désarroi que provoque ce nouveau jugement, il met également les professionnels du tourisme face à de nouvelles complications économiques. « La décision de la Cour de cassation revient à faire peser sur les seules agences de voyages les frais supportés par le consommateur occasionnés par un événement de force majeure », rappelle le SNAV dans un communiqué. Le jugement remet aussi en lumière le décalage entre la responsabilité des agences et celle des compagnies aériennes, soumises aux conventions de Varsovie et de Montréal, qui les exonèrent de prendre en charge les passagers en cas de force majeure. « TourCom, en collaboration avec plusieurs associations de consommateurs européens, demande à la commission de Bruxelles d’instaurer une triple responsabilité (agence, TO et compagnie aérienne, ndlr) si un événement extérieur au voyage portait préjudice aux clients », annonce Richard Vainopoulos, président du réseau volontaire.

Jean-Pierre Mas, co-président d’AS Voyages, lui, veut tirer une leçon positive du jugement : « avec cet arrêt, le consommateur peut désormais être sûr que l’agence assurera la prestation jusqu’au bout ».

Océane Voyages est condamnée à rembourser son client

L’UE plus contraignante pour les compagnies aériennes

%%HORSTEXTE:1%%

Laisser un commentaire

Dans la même rubrique