La Cour des comptes épingle la privatisation de l’aéroport de Toulouse

Dans un rapport, la Cour des comptes recommande  à l’Etat de mieux maîtriser les investissements étrangers dans les aéroports en France et de tirer les leçons de « l’échec » de la privatisation de Toulouse, remporté par un consortium chinois.

Ce rapport sur « le processus de privatisation des aéroports de Toulouse, Lyon et Nice », intervient alors que l’Assemblée nationale vient d’autoriser en octobre le processus de privatisation du Groupe ADP, qui gère notamment les aéroports parisiens d’Orly et de Charles-de-Gaulle. « Les cessions aéroportuaires doivent être précédées d’une réflexion de l’Etat quant à la stratégie à adopter face à certains investisseurs étatiques étrangers », souligne la Cour dans son rapport.

Manque d’expérience aéroportuaire

En avril 2015, l’Etat avait vendu 49,99% du capital de la société de gestion de Toulouse-Blagnac à Casil Europe, holding français créé par le groupe d’Etat chinois Shandong High Speed Group et le fonds d’investissement hongkongais Friedmann Pacific Asset Management.

Dans son rapport, la Cour des comptes critique « un acquéreur dont le profil soulève des inquiétudes » quant à « son manque d’expérience en matière de gestion aéroportuaire », « son manque de transparence financière » et ses « liens avec la puissance publique chinoise ».

Une influence de l’Etat chinois

Le montage initial de l’achat des parts par le consortium chinois faisait intervenir « trois sociétés intermédiaires de capital social relativement faible dont l’une était domiciliée aux îles Caïmans et une autre au Luxembourg. A la demande de l’Agence des participations de l’Etat (APE), la structure d’acquisition avait finalement été améliorée », selon le rapport. Un épisode qui a fait « apparaître la nécessité de renforcer les exigences en matière de contrôle de l’origine des fonds ».

Quant aux liens des acquéreurs de Toulouse avec les autorités chinoises, la Cour souligne « la crainte qui a pu émerger » d’une acquisition qui ne soit pas seulement dictée par des préoccupations d’investisseur », mais qui « s’inscrive dans le cadre d’une stratégie d’influence plus globale de la puissance chinoise ».

Nice aux italiens

En début d’année, l’Etat avait empêché le groupe chinois Casil de devenir majoritaire, en décidant de ne pas lui céder les 10,01% du capital qu’il possédait encore. La Région, le département, la métropole de Toulouse et la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) sont actionnaires à 40% de la société de gestion de l’aéroport.

Ce processus a toutefois été « amélioré » lors des privatisations de Nice – remporté par un consortium italo-français mené par Atlantia – et de Lyon – acquis par un consortium français mené par Vinci Airports – avec des « critères de recevabilité des candidats plus exigeants » et « des exigences de transparence financière renforcées », ajoute la Cour.

Des privatisations comme enjeu financier

Les privatisations de Toulouse, Lyon et Nice « ont dégagé un produit de 2,06 milliards », précise-t-elle en ajoutant qu’elles « constituaient d’abord un enjeu financier pour l’Etat ».

Notant que deux privatisations sur les trois ont abouti à la sélection d’un acquéreur étranger, le rapport préconise que la demande d’autorisation au ministre de l’Economie en cas d’investissements étrangers soumis à autorisation préalable, lui soit transmise « plus en amont », « par exemple au niveau de la recevabilité des candidatures ».