La Corse devra verser 85 millions d’euros à Corsica Ferries
La Collectivité territoriale de Corse (CTC) a été condamnée par le tribunal administratif de Bastia à verser près de 85 millions d'euros d'indemnisations à Corsica Ferries pour concurrence irrégulière.
Par deux jugements datés du 23 février, la Collectivité territoriale de Corse (CTC) a été condamnée à verser 84,3 millions d'euros dans le cadre de la délégation de service public (DSP) sur les liaisons entre la Corse et le continent pour la période 2007-2013.
Corsica Ferries avait dénoncé l’attribution de cette DSP, considérant être victime d'un préjudice et subir une concurrence irrégulière en période de pointe. En effet, la SNCM, aujourd’hui disparue, bénéficiait d'une aide dite de service complémentaire pour l'exploitation de deux de ses navires en période de pointe.
Une aide d'Etat jugée illégale
Jugée illégale par la Commission européenne, l'illégalité de l'aide accordée à la SNCM avait été définitivement établie par un arrêt du 6 avril 2016 de la Cour administrative d'appel de Marseille.
L'aide d'État avait permis l'exploitation de deux navires, le Napoléon Bonaparte et le Danielle Casanova, pendant les périodes de pointe, entre Marseille et les ports corses de Ajaccio, Bastia et Propriano. "Une concurrence illégale" avec les lignes de Corsica Ferries entre Toulon, Ajaccio et Bastia, selon le tribunal marseillais.
La CTC devra aussi verser 369 500 euros à la compagnie en contrepartie des frais engendrés par Corsica Ferries pour la présentation de son offre de DSP pour la période 2014-2023, retoquée par la CTC.
