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La Commission Européenne se rappelle aux voeux des transporteurs

La conseillère européenne chargée des droits des passagers est venue en France la semaine dernière pour faire le point sur l'évolution de ces droits avec les parties prenantes. Il n'y a pas encore consensus.

Mieux affirmer les droits des passagers européens est une priorité pour la Commission Européenne en 2012. La semaine dernière, une de ses représentantes, Meglena Kuneva, est venue à Paris pour « sensibiliser les passagers aériens ou ferroviaires sur leurs droits lorsqu'ils voyagent à travers l'Europe ». Mais cette conseillère spécialiste du droit des passagers auprès de Siim Kallas, vice-président de la Commission et responsable des transports, est surtout venue évaluer les bonnes dispositions des autorités chargées d'appliquer les directives européennes au niveau français comme la DGAC (direction générale de l'aviation civile), la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes), la Fnam (Fédération nationale de l'aviation marchande) ou même des transporteurs comme Air France. « Nous voulons impliquer les parties prenantes dans la campagne européenne sur les droits des passagers (lancée depuis deux ans et qui finira cette année, ndlr) et dans la bonne mise en place de la législation sur les droits de passagers », a relevé la conseillère. En la matière, l'application ne va pas forcément de soi.

 

ÉVOLUTION DE LA DIRECTIVE 261/2004

 

L'organe exécutif européen a fait et fera encore évoluer le droit des passagers au sein de l'UE : déjà en février 2011, il a approuvé des règlements protégeant les passagers d'autocars et de bus, donnant ainsi un cadre juridique global aux passagers de tous les transports, qu'il va falloir appliquer dans un délai de « moins de deux ans ». Mais c'est surtout l'épineuse question de l'évolution de la directive 261/2004 sur les droits des passagers aériens qui a fait débat.

La Commission va en effet clôturer le 11 mars prochain sa consultation publique sur une révision de ce règlement garantissant des indemnisations aux passagers ayant subi surréservation, retards et annulation de vols. Le secteur aérien y voit là une fenêtre pour « rationaliser » un droit qui fait entrer le consommateur « de facto dans une logique d'indemnisation pour tout », explique Jean-Pierre Sauvage, président du BAR (Board of Airlines Représentatives) qui, lors de l'assemblée générale de l'association la semaine dernière, a insisté sur son intention de défendre la position des transporteurs aériens jusqu'au bout : « Nous voulons nous en tenir à la stricte application de la Convention de Montréal, sans élargir les conditions de remboursement dans le cadre de la force majeure, comme l'UE l'a fait lors de l'épisode du volcan islandais », rappelle-t-il. « Nous ne voulons pas par exemple prendre plus de deux nuits en charge dans un cas comme celui-là », avance-t-il. Autre sujet d'interrogation, voire de méfiance : la généralisation de la médiation, poussée par l'UE, pouvant conduire selon les transporteurs à une inflation des réclamations. Le débat est loin d'être clos.

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