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La bataille des redevances aéroportuaires va en justice

La FNAM (Fédération nationale de l’aviation marchande) et le BAR (Association des compagnies étrangères en France) ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation du contrat de régulation économique entre l’Etat et Aéroports de P

Les compagnies aériennes ont franchi le Rubicon. Alors qu’elles s’époumonaient depuis des mois contre la hausse des redevances aéroportuaires instaurées par Aéroports de Paris, les deux associations FNAM (Fédération nationale de l’Aviation marchande) et BAR France (regroupant les compagnies étrangères opérant en France) ont déposé mardi dernier un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation du contrat de régulation économique signé en février entre le gestionnaire d’aéroports parisiens et l’Etat. Ces recours sont fondés sur des irrégularités de procédures et la méconnaissance des principes de transparence et d’objectivité qui s’imposent dans la détermination des tarifs de tout service public en situation de monopole, précise la FNAM dans un communiqué. Aéroports de Paris a notamment obtenu l’aval du gouvernement pour une augmentation annuelle de 5% des redevances aéroportuaires payées par les compagnies entre 2006 et 2010 pour financer 2,5 milliards d’€ d’investissements. Cette hausse est certes inférieure aux 6% que demandait le gestionnaire initialement mais bien au-delà des 2,5% qui avaient été préconisés par une commission consultative.

La FNAM n’exclut pas de poursuivre ses actions devant les instances judiciaires et européennes et rappelle que les charges aéroportuaires ont augmenté de 26% entre 2003 et 2006, alors que le trafic n’a progressé que d’environ 16%. L’Association internationale du transport aérien (IATA) envisage aussi de porter plainte contre Aéroports de Paris en raison de la hausse des redevances prévues.

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