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L’UE veut revoir les méthodes d’enquête sur les crashs aériens

« Jugeant « inadaptées » les règles en matière d’enquêtes sur les accidents d’avion, Bruxelles veut proposer de nouvelles règles. »

 

La Commission européenne veut dépoussiérer les méthodes d’enquête des accidents aériens. Elle veut la création d’un réseau européen des autorités responsables des enquêtes dans l’aviation civile, qui sera chargé de coordonner et de renforcer la coopération entre les Etats, la Commission et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA, responsable de la certification des avions). L’exécutif européen remet en cause les logiques actuelles qui ne sont plus adaptées aux réalités du marché de l’aviation civile et à la complexité du secteur aéronautique mondial. Ces enquêtes exigent des compétences et des ressources beaucoup plus diversifiées qu’il y a dix ans, estime-t-elle.

Le projet de nouveau règlement ambitionne en particulier de mieux protéger les informations sensibles en matière de sécurité et de garantir l’indépendance des enquêtes. Il entend également renforcer les droits des victimes d’accidents aériens en établissant des règles communes qui prévoient la fourniture d’une assistance rapide et organisée en cas d’accident. Les victimes et leurs familles auront le droit d’obtenir des informations fiables sur le déroulement de l’enquête, prévoit le texte législatif.

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