L’APS serre la vis
Après l’affaire Elégance, l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS) veut modifier ses statuts afin de mieux contrôler les opérations d’affrètements.
Soucieux que les déboires consécutifs à la défaillance d’Elégance ne ternissent pas la profession d’agent de voyages, Bernard Didelot, président de l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS), a annoncé hier la mise en place de mesures de prévention, marquées par un durcissement immédiat des vérifications d’un certain nombre de dossiers et des sanctions renforcées dans la limite des statuts actuels. Pour aller plus loin, il milite cependant pour une modification de ces derniers, ainsi que du règlement intérieur de l’association. Des propositions seront soumises d’ici fin septembre aux Pouvoirs publics (ministères du Tourisme, de l’Economie et des Finances, pour agrément, et consultation auprès des ministères de l’Intérieur et de la Justice).
Dès cet agrément obtenu, le Conseil d’administration de l’APS organiserait une Assemblée générale extraordinaire dont l’objet serait d’approuver cette modification des statuts. Bernard Didelot est notamment favorable à l’instauration d’une déclaration préalable à l’APS et d’une autorisation expresse de cette dernière pour tous les affrètements réalisés par ses adhérents. Et de préciser que le non respect de cette obligation entraînera des sanctions et tout particulièrement la radiation éventuelle immédiate sans convocation de l’adhérent concerné. Le président Didelot proposera par ailleurs la mise en place d’une procédure d’autorisation de droits de trafic renforcée accordée par la DGAC aux transporteurs aériens, comprenant notamment l’agrément obligatoire préalable du garant financier et de l’assureur en responsabilité civile professionnelle de l’affréteur.
L’APS suit enfin la question de la possible extension aux vols secs de la garantie financière par les Pouvoirs publics. L’association est favorable à la mise en place d’une garantie financière par les compagnies aériennes et à une extension de la garantie financière des agences de voyages aux ventes de transports secs, mais sans oublier que ceci implique une modification des garanties, des cotisations et des contre-garanties sur un secteur économique déjà défavorable, considère l’APS.
