L’aide à la rénovation des hôtels d’outre-mer adoptée à l’Assemblée
L’Assemblée a voté mercredi soir une aide à la rénovation des hôtels dans les départements d’Outre-mer, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, sans toucher à la TVA.
Déterminé par décret, le montant de l’aide ne peut être supérieur à 7.500 euros par chambre à rénover dans la limite de 100 chambres, précise l’article 13 du projet de loi sur le développement économique Outre-mer actuellement examiné à l’Assemblée nationale.
Cette aide est créée jusqu’au 31 décembre 2017, mais ne concerne pas les gîtes ruraux.
En revanche, l’Assemblée a rejeté deux amendements identiques de René-Paul Victoria (UMP Réunion) et Victorin Lurel (PS, Guadeloupe) qui demandaient une exonération temporaire de TVA (six ans dans un cas, deux ans dans l’autre) dans les départements d’outre-mer pour les prestations hôtelières et touristiques.
Les parlementaires de Guadeloupe savent très bien que sur ce sujet, la question de la TVA n’a jamais été mise sur la table, a déclaré le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jégo. Celui-ci a en outre estimé que 100% d’exonération de la taxe professionnelle, ça joue beaucoup plus sur les comptes d’exploitation des hôtels qu’une TVA à 2,1%. 100% dès cette année, 80% d’exonération de l’impôt sur les sociétés, c’est ce que nous sommes en train de voter pour les hôtels, a-t-il poursuivi, mentionnant encore des baisses de charges patronales.
