L’agent de voyages responsable en cas de retard de l’avion
Selon un arrêt de la Cour de cassation, il peut être reproché à l’agent de voyages de ne pas avoir organisé une solution de rechange afin d'assurer le transport des voyageurs comme prévu.
L’agent de voyages, responsable de tout ? Selon un arrêt de la Cour de cassation du 13 mars (Cass. Civ 1, 13.3.2013, N° 164), il commet en tout cas une faute et engage sa responsabilité si l'avion n'est pas là à l'heure prévue de son départ.
Les contraintes liées aux missions précédentes de l'avion ou aux intempéries qui l'auraient empêché de décoller d'ailleurs pour venir embarquer les passagers, ne sont pas jugées suffisantes par la Cour de cassation pour écarter la responsabilité de l'organisateur du voyage.
Des arguments "insuffisants"
Un agent de voyages n'ayant pas été en mesure de fournir l'avion prévu parce qu'il avait pris du retard lors d'un transport précédent et avait été immobilisé ailleurs par le brouillard, faisait valoir qu'il avait fait tout son possible pour assurer le départ à l'heure prévue.
Il soulignait que prévoir un autre plan de vol n'était pas envisageable et que l'impossibilité de faire mieux était une excuse prévue par la Convention de Varsovie de 1929, comme par la Convention de Montréal de 2004, qui réglementent le transport aérien.
Mais pour la Cour de cassation, au contraire, ces arguments sont "insuffisants" pour constituer une excuse valable et exonérer l'agent de voyages de sa responsabilité envers les passagers.
