Justice : un client se casse la cheville à l’aéroport, et c’est l’agence qui trinque
Une décision récente illustre comment un client, victime d’un accident à l’aéroport, a pu obtenir réparation malgré les tentatives de l’agence pour se décharger de sa responsabilité.
C’est une affaire que nous rapporte le site du Monde. Et dont l’origine remonte à plus de 16 ans. Le 2 février 2009, M. X, un avocat de 52 ans, subit un accident alors qu’il voyage au Maroc dans le cadre d’un forfait proposé par l’agence Kalika Voyages basée dans les Hauts-de-Seine. Le forfait comprend le vol, l’hébergement et les transferts, qui ont été réservés par des membres d’un club de golf. Lors de son escale à l’aéroport de Casablanca, M. X chute en descendant de la navette reliant l’avion au hall de l’aéroport, se fracturant la cheville.
Le sol glissant de l’aéroport en question
En raison de ses blessures, M. X assigne Kalika devant un juge des référés, qui ordonne une expertise médicale aux frais de cette dernière (2 000 euros). L’expert estime à 15% la réduction des capacités du plaignant. L’avocat golfeur amateur met en cause la responsabilité de l’agence, invoquant notamment un sol glissant dans le hall de l’aéroport.
L’agence, quant à elle, se contente de nier toute faute de sa part et affirme que le sol de l’aéroport, fréquenté par des milliers de voyageurs chaque jour, est naturellement sans danger. Kalika Voyages rejette la faute sur M. X, lui reprochant de ne pas pouvoir prouver que le sol était effectivement dangereux.
Décision favorable à l’agence en première instance
En première instance, la décision est rendue en faveur de l’agence, arguant que M. X n’a pas prouvé que son accident était imputable à l’une des prestations fournies par l’agence.
L’affaire est ensuite portée devant la Cour de cassation, qui, le 16 février 2022, annule la décision initiale. Selon la haute juridiction, le raisonnement du tribunal contrevient au Code du tourisme, car l’incident s’est produit dans le cadre de l’exécution d’une prestation liée au forfait du voyage. Dès lors, la responsabilité de l’agence est engagée de plein droit, sauf si celle-ci parvient à prouver que l’accident est dû à une cause extérieure ou à une faute du voyageur.
La Cour d’appel tranche en faveur du plaignant
En conséquence, l’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Versailles pour être réexaminée.
Devant la cour d’appel, l’agence persiste dans sa défense, en alléguant que M. X aurait été imprudent en descendant de la navette sans faire preuve de précaution sur un sol qu’elle maintient être sûr. Cependant, les juges de la Cour d’appel pointent la contradiction dans le raisonnement de l’agence. En effet, si le sol était sans danger, pourquoi l’agence n’a-t-elle pas pris soin de vérifier sa sécurité, notamment en s’adressant au gestionnaire de l’aéroport ? De plus, l’agence n’a pas apporté la preuve que M. X était responsable de l’accident par une mauvaise chute.
Le 27 mars 2025, la Cour d’appel de Versailles condamne l’agence Kalika Voyages à indemniser M. X pour le préjudice subi, à hauteur de 68 500 euros.
La responsabilité de plein droit du professionnel
Avec le Code du tourisme (article L 211-16) qui dit que le professionnel qui vend un voyage à forfait est « responsable de plein droit » de l’exécution des services prévus, qu’ils aient été exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires, cette affaire illustre toute la complexité du métier d’agent de voyages.
Car pour s’exonérer de toute responsabilité, le professionnel doit prouver que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers, soit à des circonstances inévitables. Faute de quoi il risque d’être condamné, comme le montre cette affaire. M. X, avocat de profession, a sans doute su tirer parti de ses compétences juridiques pour faire valoir sa cause.
En conclusion, la décision de la cour d’appel de Versailles montre une fois de plus que la responsabilité de plein droit de l’agence n’a (presque) pas de limite.
