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Justice : Lastminute.com défend bien sa marque

Le Tribunal de première instance des communautés européennes a pris une décision qui va en faveur de Lastminute.com et sa marque.

Avec la justice, mieux vaut être patient. En témoigne un litige entre deux marque proches, l’anglais Lastminute.com et l’italien Last Minute Tour qui date de 2000. Cette année-là, la marque fuchsia demande l’enregistrement de Lastminute.com comme marque européenne (« communautaire »). L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), organisme qui gère les marques communautaires, rejette cette requête. Pourtant, en 2003, l’italien Last Minute Tour obtient cet enregistrement. Quand Lastminute.com s’y oppose, elle se fait re-toquer, au motif qu’elle n’avait pas fourni dans les délais impartis les preuves de l’usage du droit antérieur de la dite marque.

Loin de baisser les bras, l’agence en ligne britannique présente une demande en NULLité de « Last Minute Tour ». Rebelotte, l’OHMI rejette sa demande. Lastminute.com introduit alors un recours contre cette décision, devant le Tribunal de première instance des communautés européennes. Or ce dernier a de fait annulé la décision de l’OHMI, dans un arrêt du 11 juin 2009. Raison : l’organisme chargé de l’harmonisation a méconnu les critères applicables du droit britannique.

Outre-manche, le droit relatif à l’usurpation d’appellation protège une marque non enregistrée (contre une marque plus récente) lorsque son titulaire en détient la notoriété auprès du grand public.

La persévérance du pure player anglais a donc payé.